Vrai-faux : tout savoir sur le don de gamètes

, par  Catherine Chausseray

Les Français méconnaissent les règles encadrant les dons de sperme et d’ovocytes. Qui peut donner ? Dans quel cadre ? Quelle est la législation actuelle ? Démêlez le vrai du faux avec [nom de votre magazine].

Il faut être en couple pour faire un don
Faux. Il n’est pas nécessaire d’être en couple : les personnes seules, séparées ou divorcées, si elles sont en bonne santé, peuvent donner des ovocytes ou des spermatozoïdes.

Le consentement du conjoint du donneur est demandé
Vrai. Les donneuses et les donneurs, s’ils sont officiellement en couple, doivent obtenir le consentement de leur conjoint.

Il faut déjà avoir eu un enfant pour donner ses spermatozoïdes ou ses ovocytes
Faux. C’était vrai jusqu’à il y a encore peu de temps, mais comme les dons de gamètes sont encore trop peu nombreux pour répondre aux besoins des couples infertiles – dont 3 000 sont dans l’attente d’un don en France, selon l’Agence de la biomédecine –, ils sont désormais ouverts à tous. Afin de doubler le nombre de donneuses et de donneurs, le ministère de la Santé, par un décret publié le 15 octobre 2015, a autorisé le don des personnes n’ayant pas eu d’enfant. Si la quantité de gamètes prélevés est suffisante, la moitié pourra être conservée par congélation dans un centre d’assistance médicale à la procréation (AMP) sur demande du donneur et utilisée ultérieurement au bénéfice de celui-ci s’il devenait infertile et souhaitait recourir lui-même à une AMP.

On peut faire un don d’ovocytes jusqu’à la ménopause
Faux. Une femme peut donner ses ovocytes de 18 à 37 ans. Au-delà de cette limite d’âge, fixée par les médecins pour optimiser les chances de grossesse, le don n’est plus possible, en raison d’une baisse de la fertilité. Le nombre et la qualité des ovocytes commencent en effet à diminuer à partir de 37 ans.

On peut donner ses spermatozoïdes sans limite d’âge
Faux. Chez les hommes aussi il y a une limite d’âge au-delà de laquelle le don de spermatozoïdes n’est plus accepté. Un homme peut donner son sperme à partir de 18 ans et jusqu’à 45 ans.

La donneuse ne sait pas combien d’ovocytes ont été prélevés
Vrai. Les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) préfèrent ne pas communiquer à la donneuse le nombre d’ovocytes qui ont été prélevés afin de ne pas la décevoir si celui-ci se révèle insuffisant. Un don permet en moyenne le recueil d’une dizaine d’ovocytes, qui peuvent être répartis entre deux ou trois receveuses.

Les enfants nés d’un don peuvent connaître l’identité des donneurs
Faux. Même si la question de la levée de l’anonymat est actuellement posée par plusieurs associations d’enfants nés du don, en France les dons d’ovocytes et de spermatozoïdes sont anonymes. Un enfant issu d’un don ne peut pas connaître l’identité du donneur ou de la donneuse qui a permis sa naissance. Les Cecos conservent le nom des donneurs pendant plusieurs années, mais le couple qui bénéficie du don ne peut pas avoir accès à ces informations. De même, les donneurs et les donneuses ne peuvent pas connaître l’identité du couple receveur.

Seuls les couples infertiles peuvent bénéficier d’un don
Vrai. Il faut que l’infertilité d’un des deux ait été constatée médicalement pour pouvoir bénéficier d’un don dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation. Il existe toutefois des exceptions pour certains couples fertiles susceptibles de transmettre une maladie grave. Le couple doit en outre être composé d’une femme et d’un homme (lire également l’encadré).

Le don de sperme « artisanal », qu’il soit gratuit ou non, est interdit et sanctionné par la loi
Vrai. Des banques de sperme étrangères en commercialisent via Internet. Certains hommes proposent aussi leur sperme, avec ou sans rémunération, notamment sur les réseaux sociaux. Ces pratiques, illégales en France, peuvent être punies de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 à 75 000 euros d’amende. Elles enfreignent les règles d’anonymat, de gratuité et de libre consentement au don, inscrites dans la loi de bioéthique. Rappelons que le don de spermatozoïdes doit être réalisé dans le cadre strict de l’assistance médicale à la procréation et pratiquée dans un établissement autorisé. Pour ne faire courir aucun risque sanitaire à la femme du couple receveur, tout est vérifié : qualité du sperme, antécédents personnels et familiaux du donneur, absence de maladies graves ou héréditaires transmissibles.

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