Violences conjugales : le Sénat adopte la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes

, par  Constance Perin

Le 20 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi en soutien aux victimes de violences conjugales via l’instauration d’une aide d’urgence, qui prendrait la forme d’un prêt à taux zéro attribué par les caisses d’allocations familiales.

La proposition de loi, déposée le 6 septembre 2022 par Valérie Létard, sénatrice du Nord (Hauts-de-France) – un des départements les plus touchés par les violences conjugales – et plusieurs de ses collègues, visant la création d’une aide financière destinée aux victimes de violences conjugales, a été adopté le 20 octobre par le Sénat. Cette avance serait accordée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et versée sur trois mois. Elle prendrait la forme d’un prêt sans intérêt, auquel serait associé, pour la victime bénéficiaire, un accompagnement social et professionnel.

Lutter contre la dépendance financière

Pour les victimes de violences conjugales, qui sont majoritairement des femmes, le problème de liquidité se présente souvent comme un obstacle au départ du domicile. Cependant, « leur capacité à se mettre à l’abri et à s’autonomiser dans la durée est une condition essentielle de leur survie », rappelle le site Vie publique. Pour soutenir les victimes dans cette démarche difficile et leur donner les moyens de sortir d’un environnement violent, le Sénat défend la création de cette aide financière qui pourrait être sollicitée lors du dépôt de plainte ou de la demande d’une ordonnance de protection. L’officier, l’agent de police judiciaire et l’assistant d’enquête seront à cette occasion autorisés à enregistrer la demande d’aide pour la transmettre directement à la CAF.
Et parce que ces moments de fragilité constituent des situations d’urgence pour les victimes, la première mensualité serait octroyée rapidement, sous 48 heures. Une façon de les aider à retrouver « leur indépendance et leur liberté », assure le site précité.
La victime bénéficiaire pourra par la suite rembourser sa dette en une ou plusieurs échéances. En cas de précarité, il pourra lui être accordé des remises ou des réductions. Elle pourra en outre bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS).

Les CAF pourront se constituer partie civile

Parmi les sept amendements adoptés, l’un d’eux prévoit que les CAF puisse se constituer partie civile. Cela leur permettra de demander, en leur nom, la condamnation au titre des dommages et intérêt à l’encontre du conjoint violent et la réparation du préjudice subi. Un moyen, pour les CAF, de récupérer la somme avancée à la victime ; une façon de faire payer l’auteur des violences pour une situation dont il est lui-même responsable.
En 2021, les violences conjugales étaient en hausse de 14 %, avec 143 morts violentes au sein du couple (dont 122 femmes) recensées par les services de police et les unités de gendarmerie contre 125 l’année précédente (chiffres du ministère de l’Intérieur. Rappelons que le 3919 est le numéro national de référence pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de façon gratuite et anonyme.
La proposition de loi est désormais entre les mains des députés.

SUR LE MÊME SUJET

DOSSIERS

Toutes les solutions pour bien vieillir à la maison

Près de neuf personnes sur dix souhaitent vieillir chez elles le plus longtemps possible. Le maintien à domicile, encouragé par les pouvoirs publics, permet le plus souvent de conserver l’autonomie et de retarder la dépendance. Il est aujourd’hui possible par la mise en place de plusieurs aides, à la fois matérielles et humaines. Mais, même s’ils ont le mérite d’exister, ces dispositifs manquent de lisibilité. On fait le point pour vous.

Voyage au cœur des poumons

Jamais la respiration, cette fonction si naturelle, n’avait fait autant parler d’elle en ces temps de masques et de Covid-19. Avec ce virus qui les affecte directement, nos organes respiratoires sont mis sur le devant de la scène médicale. Profitons-en pour explorer nos si précieux poumons.
Les (...)

ARTICLES RÉCENTS