Un décret pour plus d’égalité entre étudiants sages-femmes et futurs médecins

, par  Vincent Portois

En ce mois d’octobre 2016, un grand pas a été franchi en termes de valorisation et d’égalité pour les étudiants sages-femmes. Applaudi par les associations, le nouveau statut d’« étudiant hospitalier » récompense un travail collectif et une mobilisation de plus de trois ans.

L’année 2016 est riche d’avancées pour les sages-femmes. Par le biais d’un décret paru au Journal officiel le 5 juin, elles peuvent désormais vacciner l’entourage du nouveau-né, en plus des mères et des bébés, et même pratiquer des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses, en plus du classique suivi de la grossesse et de l’accouchement. Et, depuis le 10 octobre, le décret relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique (« l’art de l’accouchement ») a été confirmé. Les mobilisations déterminées des sages-femmes il y a trois ans, avec notamment une grande grève, ont donc fini par payer, d’autant qu’entre-temps, Marisol Touraine, ministre de la Santé, avait préconisé une reconnaissance certaine et surtout, fin 2015, fait adopter, dans la loi santé, la création du statut d’agent public pour les étudiants. Au-delà de rémunérations en effet plus faibles, les étudiants en maïeutique ne comprenaient pas la différence générale de reconnaissance alors que, comme les médecins ou les dentistes, ils suivent la première année commune aux études de santé (Paces). Les concertations entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’Anesf ainsi que la Conférence nationale des enseignants en maïeutique (Cnema) ont donc permis de faire avancer les droits des étudiants, comme s’en réjouissait l’association étudiante dans un communiqué : « Ce statut voit le jour grâce au travail de plusieurs bureaux nationaux. Il s’agit également d’une étape supplémentaire vers l’intégration universitaire, la reconnaissance de notre caractère médical dès la formation initiale et l’équité avec les autres étudiants médicaux. »

De véritables avantages

Comme les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie, les étudiants sages-femmes de quatrième et cinquième années vont pouvoir profiter de droits sociaux et de niveaux de rémunérations offrant une véritable reconnaissance de leur qualité d’agent public. Ils vont pouvoir profiter eux aussi de trente jours annuels de congés payés, et des mêmes arrêts maladie, congés maternité et paternité. On constate aussi une rémunération annuelle passant de 1 200 euros brut à 1 549,95 euros brut pour les quatrième année, et de 2 400 à 3 000 euros brut annuels pour les cinquième année. Autre point, concernant les transports cette fois, une indemnité forfaitaire sera disponible pour les étudiants en stage à plus de 15 kilomètres de leur école et de leur domicile (130 euros brut mensuels). Enfin, le décret impose que les stages correspondent à « au moins un mi-temps en moyenne sur la durée du second cycle, soit 1 607 heures de stages à répartir sur deux ans, par alternance de cours et de stages, sans impacter la date d’obtention du diplôme d’Etat », explique l’Anesf. Nouveau décret de la stratégie nationale de santé, nouvelle mise en œuvre opérationnelle donc. On ne doute pas que l’Anesf et la Cnema comptent veiller au grain afin que tout s’enchaîne positivement, aussi bien pour les étudiants que pour les directions des structures de formation.

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