Tiers payant généralisé : une mesure controversée

, par  Delphine Delarue

Le dispositif du tiers payant généralisé devrait, d’ici à 2017, permettre à tous les Français de ne plus avancer d’argent chez le médecin. Selon la Mutualité française, cette mesure historique contribuera à améliorer l’accès aux soins et à moderniser les conditions d’exercice de la médecine dans notre pays. Des arguments auxquels s’opposent la plupart des médecins, qui craignent, de leur côté, un surcroît de travail administratif et des déséquilibres de leur trésorerie. Certains parlent même d’une mise sous tutelle de leur profession.

D’ici à 2017, grâce au tiers payant généralisé (TPG), les Français ne devraient plus avoir d’argent à avancer lors d’une consultation chez le médecin*. Avec ce dispositif, qui existe déjà dans les pharmacies, les cabinets de radiologie, les laboratoires d’analyses médicales et chez les infirmiers, les médecins seront rémunérés directement par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. « Il s’agit d’un changement qui va considérablement améliorer l’accès aux soins », précise Emmanuel Roux, directeur général de la Mutualité française. Le patient n’aura plus qu’à régler les dépassements d’honoraires éventuels, sauf si ces derniers sont couverts par sa mutuelle. Selon des calculs de la Mutualité, la généralisation du tiers payant, déjà effective depuis le 1er juillet pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), permettra aux Français d’éviter d’avancer quelque 11,2 milliards d’euros de frais de soins par an. Une somme considérable qui, en plus de contribuer à soulager les ménages les plus modestes, pourra être « injectée plus rapidement dans le circuit économique », souligne Emmanuel Roux.

Promouvoir une forme collective d’exercice de la médecine

En plus de faciliter l’accès aux soins, le TPG « s’inscrit dans la volonté de moderniser l’exercice de la médecine, ajoute le directeur général. Le système de tiers payant proposé par les complémentaires répond aux trois principales attentes des médecins : une plus grande automatisation des outils de télétransmission, leur simplicité d’utilisation et la garantie de paiement (chaque financeur – Assurance maladie et complémentaires – restant garant de ses engagements). »
Insensibles à ces arguments, les médecins, opposés depuis des mois à la loi de santé qui introduit le tiers payant généralisé, ne décolèrent pas. Les syndicats dénoncent la complexité d’un dispositif qui risque de conduire à des retards de paiement, voire à des non-paiements d’actes médicaux déjà réalisés dans les cas où le patient n’a pas ou plus de droits avec sa complémentaire.
Et ce n’est pas tout : selon la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui appelle les médecins à la désobéissance en les invitant à ne pas appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS, le dispositif « démontre la volonté d’étatisation du système de santé » et signe « la fin du libre choix du médecin par le patient ». Pour Emmanuel Roux, cette radicalisation s’explique surtout « par une opposition politique au principe de remise en cause du paiement direct », une pratique bien ancrée, qui constitue l’« un des piliers de la médecine libérale française depuis les années 20 ». Le TPG semble perçu par les médecin comme un élément qui permettrait aux financeurs de s’immiscer dans les relations qu’ils entretiennent avec leurs patients.

Améliorer le parcours de soins

« Cette mise sous contrôle n’est absolument pas notre volonté, affirme le directeur général. Nous restons profondément attachés aux principes de la liberté de choix et de la liberté d’exercice de la médecine. Pour nous, il s’agit juste de moderniser ce qui touche à son organisation matérielle (et en particulier les téléservices) afin d’améliorer l’accès aux soins des patients et de simplifier le quotidien des professionnels de santé. »
Et d’un point de vue technologique, la Mutualité française rappelle qu’elle travaille justement avec l’Assurance maladie et l’ensemble des organismes de complémentaire santé à l’élaboration d’un système qui permette la vérification des droits du patient sans temps administratif supplémentaire et dans lequel chaque financeur réglera au médecin ce qu’il lui doit. « Nous sommes parfaitement capables de sécuriser le tiers payant généralisé. Aucun obstacle technique ne nous empêche de réaliser ce qu’il a été possible de faire avec la Carte bleue, qui sert aujourd’hui des millions de personnes et des millions d’entreprises », conclut Emmanuel Roux.

* Bien que l’article de la loi de santé qui mentionne la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 ait été supprimé fin juillet 2015 par la commission des affaires sociales du Sénat, cette mesure a de très grandes chances d’être finalement appliquée : ce sont les députés, dont la majorité est favorable au dispositif, qui auront le dernier mot lors de la lecture définitive du texte, prévue à l’automne.

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