Le tiers payant étendu aux femmes enceintes et aux patients en ALD

, par  Delphine Delarue

Depuis le 1er juillet, les professionnels de santé sont invités à proposer la dispense d’avance de frais aux 15 millions de Français pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Une disposition décriée par la plupart des médecins, mais qui deviendra obligatoire à partir du 31 décembre.

Un pas de plus vers la généralisation du tiers payant. Depuis le 1er juillet, les professionnels de santé sont invités à proposer aux femmes enceintes (à partir de six mois de grossesse) et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) de ne pas avancer d’argent lors de leurs consultations médicales. Déjà appliqué aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS), le tiers payant prévu par la loi de santé de Marisol Touraine concerne donc, désormais, les 15 millions de Français pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
«  Trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner, faute de pouvoir avancer de l’argent, a expliqué la ministre, le 29 juin dans un communiqué. Au nom de l’égal accès de tous à la santé, nous abattons aujourd’hui cette barrière financière pour les patients qui ont le plus besoin de soins et qui doivent faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne. » A partir du 31 décembre, la dispense d’avance de frais deviendra un véritable droit pour tous ces patients : le médecin n’aura légalement plus le droit de la leur refuser s’ils en font la demande. Et à partir du 1er janvier 2017, ce droit sera étendu à l’ensemble des Français pour la partie remboursée par l’Assurance maladie.

Plateforme d’accompagnement

Pour rassurer les médecins, qui craignent un allongement de leur temps de travail administratif et s’inquiètent des conséquences du tiers payant généralisé sur leur trésorerie (ils devront attendre d’être réglés par l’Assurance maladie), Marisol Touraine a promis un dispositif simple, rapide et sécurisé. Elle a notamment lancé une plateforme d’accompagnement pour les aider à appliquer la dispense d’avance de frais au quotidien. Des mesures qui s’ajoutent « aux engagements forts pris par la ministre vis-à-vis des professionnels de santé, dont la garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale présentée par l’assuré (lors de la consultation, NDLR), l’assurance d’un paiement rapide, assortie de pénalités pour les caisses primaires d’assurance maladie en retard de plus de sept jours ouvrés et la possibilité, pour les professionnels, d’avoir un suivi automatique des paiements par feuille de soins », précise le ministère de la Santé.
Les syndicats dénoncent, de leur côté, des annonces insuffisantes, voire « démagogiques » et très éloignées « de la réalité technique que vivent les médecins », explique dans un communiqué le docteur Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Celui-ci rappelle que « nombreux sont les patients à ne pas présenter de carte Vitale » et que « les dysfonctionnements actuels du tiers payant rendent les médecins dubitatifs sur un tel système ». La CSMF réitère son appel à la désobéissance civile et demande aux médecins libéraux d’appliquer le tiers payant uniquement « quand il est justifié socialement, quelle que soit la situation du patient ».

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