Le tiers payant au cœur de la loi de santé

, par  Vanessa Pageot-Françoise

Marisol Touraine a présenté, le jeudi 19 juin, les grandes lignes directrices de la loi de santé, avec en projet phare la généralisation du tiers payant chez le médecin traitant.

Elle est loin d’être la seule orientation de la loi de santé de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, mais c’est celle qui fait le plus de bruit, relayée par tous les médias : la généralisation du tiers payant chez le médecin traitant dès 2015 pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et à partir de 2017 pour tous les patients. Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération syndicale des médecins de France (CSMF), s’est exprimé sans ambages dans les colonnes du Parisien contre ce projet : « Nous sommes opposés à la généralisation du tiers payant depuis le début. Les médecins n’en veulent pas. » Pour lui, « transformer la carte Vitale en carte de paiement, c’est déresponsabiliser le patient et banaliser l’acte médical, qui deviendra un service et un dû avec le risque de surconsommation ». A l’opposé, la Mutualité française approuve la mesure, « indispensable pour lutter contre le renoncement aux soins ». Son président, Etienne Caniard, rappelle que, « sur les vingt-huit pays de l’Union européenne, vingt-cinq appliquent d’ores et déjà cette généralisation ». Quant aux Français, ils seraient plutôt favorables, à 54 %, selon le sondage Ifop pour Dimanche Ouest-France. Concrètement, le tiers payant chez le médecin traitant fonctionnerait sur le même principe que chez le pharmacien : le patient ne ferait plus l’avance des frais de la consultation et le praticien serait alors directement remboursé par l’Assurance maladie et la mutuelle quand il y en a une.

Numéro d’appel unique et action de groupe

D’autres orientations de la loi de santé présentées par la ministre faciliteront la vie des Français, comme l’accès à un médecin de garde via un numéro d’appel unique par département ou la possibilité de se regrouper afin de mener des actions de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements.
Côté junior, Marisol Touraine veut développer la prévention dans les écoles sur les thématiques de la santé, et ce dès la maternelle. Les jeunes filles auront accès à la contraception d’urgence sans condition auprès de l’infirmière scolaire. D’autres dispositions sur le tabagisme, l’information nutritionnelle des produits alimentaires ou les salles dites de « shoot » ont été annoncées, sans avoir été, pour l’instant, plus détaillées par la ministre.

Les praticiens ne sont pas oubliés

Cette loi de santé, qui veut marquer l’histoire – « il y aura un avant et un après », dixit Marisol Touraine –, concernera également les professionnels. Elle reconnaîtra de nouveaux métiers comme les infirmiers cliniciens ou de nouvelles compétences comme la participation des sages-femmes à l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse.
La ministre souhaite par ailleurs renforcer la coopération entre les médecins, que ce soit entre les médecins hospitaliers et ceux de ville, et remettre au goût du jour le dossier médical personnel (DMP) informatisé, actuellement au stade végétatif.
Quoi qu’il en soit, il ne s’agit aujourd’hui que d’orientations. La loi de santé en tant que telle ne sera présentée qu’en septembre au Conseil des ministres, avant d’être débattue au Parlement en 2015.

Sources
- « Généralisation du tiers payant : pourquoi les syndicats de médecins sont contre », Le Parisien, 18 juin 2014.
- « Marisol Touraine présente les grandes orientations de la loi de santé », de Jean-Michel Molins, Mutualite.fr, le 20 juin 2014.
- « Des salles de shoot au tiers payant, les contours de la loi santé s’affinent », Libération, le 19 juin 2014.

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