Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont rendu public, ce lundi 30 septembre, leur projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020. Celui-ci a pour objectif de « poursuivre la maîtrise des comptes sociaux tout en répondant à l’urgence économique et sociale ».
Pas de retour à l’équilibre avant 2023
La promesse faite par le gouvernement, il y a un an, d’équilibrer les comptes de la Sécurité sociale est reportée à 2023. Le déficit – le fameux « trou de la Sécu » – devrait ainsi atteindre 5,1 milliards d’euros en 2020. En cause, les « mesures fortes pour répondre aux attentes des citoyens en matière de pouvoir d’achat et de justice sociale » réclamées par les gilets jaunes, les urgentistes ou encore les aidants qui pèsent sur le budget. Mais « ces éléments conduisent à retarder le retour à l’équilibre de l’ensemble des régimes de base, sans remettre toutefois en cause l’objectif du gouvernement en matière de redressement des comptes sociaux, ni celui de désendettement de la Sécurité sociale », estiment les deux ministres. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) « sera tenu en 2019 pour la dixième année consécutive », assurent-ils. Fixé à 2,3 % pour l’année 2020, il « représente un effort de maîtrise de l’évolution des dépenses de plus de 4 milliards d’euros ». Par ailleurs, « les conventions d’objectifs et de gestion avec les organismes de sécurité sociale, signées au cours de l’année 2018, permettent de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’action sociale, tout en accélérant la transformation et le virage numérique de ces organismes », ajoutent-ils. Enfin, les dépenses du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devraient évoluer de 2,3 % en 2020 (2,4 % en 2019).
Les six principales annonces
Concrètement, le gouvernement met en avant six mesures phares qui se dégagent du PLFSS 2020 :
Encourager et valoriser le travail : reconduction de la prime exceptionnelle totalement exonérée ; prévention de la désinsertion professionnelle et la modernisation du régime de l’invalidité.
Simplifier les démarches des employeurs : unification du recouvrement social ; mise en place du « tout en un » pour les employeurs de service à la personne ; fusion des déclarations fiscales et sociales pour les travailleurs indépendants.
Soutenir les familles monoparentales : instauration du service public de versement des pensions alimentaires.
Renforcer l’accès aux soins dans tous les territoires : mesures d’aide à l’installation des médecins dans les zones mal dotées en professionnels de santé ; financement de nouvelles missions ; nouvelles prestations d’hébergement et de transport pour les femmes enceintes éloignées d’une maternité.
Prévenir, soutenir et accompagner la perte d’autonomie : indemnisation du congé de proche aidant (lire notre article) ; investissement dans les structures d’accueil, dans la formation des professionnels et la qualité des services d’aide à domicile.
Revaloriser les prestations sociales : réévaluation des retraites inférieures à 2 000 euros, augmentation plus rapide des minimums sociaux.
Ce projet de budget 2020 sera examiné par le Parlement à partir du 20 octobre.