Des résultats dans la lutte contre les dépassements d’honoraires

, par  Aude Malaret

Le taux moyen des dépassements d’honoraires s’est stabilisé en 2013 à 56,3 % au-delà du plafond de la Sécurité sociale, a annoncé l’Assurance maladie, le 5 mars dernier. Une baisse qui s’explique notamment par une prise de conscience chez les médecins des difficultés financières rencontrées par certains patients, mais aussi par l’accord de 2012 permettant de sanctionner les dépassements excessifs. Trois médecins viennent ainsi d’être privés de leur liberté tarifaire.

La lutte contre les dépassements excessifs semble donner ses premiers résultats : en 2013, le taux moyen des dépassements d’honoraires des consultations médicales a de nouveau légèrement baissé, même s’il s’élève encore à 56,3 % au-delà du tarif fixé par la Sécurité sociale, a indiqué l’Assurance maladie le 5 mars dernier. Après des années de hausse continue, 3,5 % par an en moyenne depuis 1985, le taux des dépassements s’était stabilisé en 2011 à 56,9 %, avant de commencer à diminuer en 2012, pour arriver à 56,7 %. Les baisses les plus significatives concernent les professeurs d’université praticiens hospitaliers (environ – 30 %), les gynécologues (– 2 %, à 76,1 % du tarif Sécu) et les ophtalmologues (– 2 % également, à 59,2 %).

La peur des sanctions

L’une des raisons de cette baisse serait, selon Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins, « la crise économique, les médecins prenant en compte la situation économique de leur patientèle ». Et il était temps pour le porte-monnaie des Français : sur les 40 milliards d’euros qu’ils versent aux professionnels de santé chaque année, 13 milliards sont restés à leur charge, et sur ce total, plus de 7 milliards sont imputables aux seuls dépassements d’honoraires. La diminution de ces derniers s’expliquerait aussi par « l’effet psychologique, après l’accord d’octobre 2012 visant à [les] limiter les dépassements », analyse Michel Chassang. Cet accord prévoit notamment de sanctionner les dépassements abusifs : parmi d’autres critères, le plafond de 70 euros, soit 2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale, hors zones particulières, permet d’engager des procédures. Et les premières sanctions viennent de tomber : trois médecins d’Ile-de-France ont écopé, le 4 mars dernier, d’une interdiction de dépassements pour deux mois, alors que les sanctions peuvent aller jusqu’au déconventionnement.

Les médecins en secteur 2 toujours plus nombreux

Une bonne nouvelle, qui peut toutefois être nuancée. Interrogé par Le Figaro, le docteur Claude Leicher, président du syndicat de généralistes MG France, reste dubitatif face à ces chiffres : « Le volume total des dépassements, en euros, a continué d’augmenter, explique-t-il au quotidien. Ce n’est qu’une fois qu’on les compare aux honoraires totaux, tarifs Sécu compris, qu’ils baissent. » Cela s’explique par le fait que les spécialistes de secteur 2 sont de plus en plus nombreux à pouvoir fixer librement leurs honoraires : ils représentent 43 % du total des spécialistes en 2013. Dans un même temps, la part des généralistes de secteur 2 continue à diminuer, à 9,5 %. Sans compter que tous les médecins n’ont pas modéré leurs tarifs, rappelle Le Figaro. Les gastro-entérologues ont augmenté les leurs d’environ 3 %, tout comme les radiologues – une façon, probablement, de compenser la baisse des tarifs Sécurité sociale subie l’année dernière.

Sources
- « Médecins : des dépassements d’honoraires de 56,3% en moyenne en 2013 », Lemonde.fr, 5 mars 2014.
- « La chasse aux dépassements d’honoraires commence à payer », Julien Prioux, Pourquoidocteur.fr, 6 mars 2014.
- « Et si la lutte contre les dépassements d’honoraires commençait à payer ? », David Bême, Doctissimo.fr, 6 mars 2014.
- « Trois premiers médecins condamnés pour des dépassements d’honoraires excessifs », Guillaume GuichardMis, Lefigaro.fr, 5 mars 2014.
- « Des médecins sanctionnés pour honoraires excessifs », Allodocteurs.fr, 6 mars 2014.
- « Signature d’un accord sur les dépassements d’honoraires », ministère des Affaires sociales et de la Santé.
- « Baisse des dépassements d’honoraires : les résultats sont là », ministère des Affaires sociales et de la Santé.

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