Réclamations, plaintes : les médecins de plus en plus souvent mis en cause

, par  Isabelle Coston

En France, les patients reprochent de plus en plus d’erreurs à leurs médecins et sont de plus en plus nombreux à porter plainte contre eux. L’année dernière, deux plaintes sur trois ont débouché sur une condamnation.

Le nombre de réclamations amiables et de plaintes judiciaires à l’encontre des médecins libéraux a augmenté en France en 2016, selon le rapport annuel de la Mutuelle d’assurance du corps de santé français (MACSF), cet organisme, qui assure les professionnels de santé, a estimé la hausse du nombre de déclarations de sinistre à 8,7 %.

Les spécialités médicales les plus souvent attaquées

Les neurochirurgiens et les chirurgiens orthopédiques sont les professionnels de santé les plus exposés (le montant de leur assurance se monte d’ailleurs aux alentours de 20 000 euros par an). Sur l’année 2016 ils cumulent 430 déclarations de sinistre auprès de la MACSF. Les auteurs du rapport relèvent aussi 348 déclarations de sinistre concernant les médecins généralistes la même année. Ils reconnaissent toutefois que ce chiffre est peu élevé si l’on considère qu’ils sont bien plus nombreux à exercer que les chirurgiens. Le rapport fait également état d’une hausse des plaintes touchant les interventions réalisées en ambulatoire : 29 % des sinistres liés aux accidents médicaux, contre 14 % en 2015. Une augmentation que l’assureur justifie par la politique des pouvoirs publics incitant à réaliser davantage d’interventions en ambulatoire.

Les reproches faits aux généralistes

Lorsque les patients poursuivent en justice un généraliste, c’est souvent pour un défaut d’information ou un mauvais suivi. Ils les accusent, par exemple, d’avoir tardé à diagnostiquer un cancer, de mal avoir interprété des signes cliniques annonciateurs d’AVC ou d’accident cardiaque, ou encore de n’avoir pas su gérer une maladie chronique. Ces plaintes se résolvent le plus souvent à l’amiable ou grâce à la médiation d’une commission de conciliation et d’indemnisation, explique la MACSF.
Mais cette pression qui pèse de façon accrue sur les médecins a pour conséquence de les épuiser. Le docteur Thierry Houselstein, directeur médical de la MACSF, évoque notamment le cas de ceux qui, déprimés par plusieurs années de procédure, décident de cesser d’exercer.

Des juges plus sévères

Le rapport pointe aussi une plus grande sévérité de la justice envers les professionnels de santé. Les tribunaux civils ont en effet donné plus souvent raison aux plaignants, puisque les affaires portées devant une juridiction civile ont conduit à une condamnation dans 66 % des cas en 2016, contre 59 % l’année précédente. Au total, 374 décisions de justice ont été prononcées au civil en 2016. La majorité des indemnisations concerne les spécialités chirurgicales. Au pénal, sept décisions sur dix-sept ont abouti à une condamnation.
La MACSF relève par ailleurs 74 sinistres déclarés liés à la prescription de Dépakine, un anti-épileptique qui a beaucoup fait parler de lui dans les médias.

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