A partir du 1er novembre 2019, l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sera supprimée et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) étendue pour devenir la Complémentaire santé solidaire (CSS). Lors de la présentation de ce dispositif destiné aux personnes aux revenus modestes, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué : « Notre objectif est que plus personne ne renonce aux soins pour des raisons financières et que la santé pour tous ne soit pas juste un slogan ».
La Complémentaire Santé Solidaire : une complémentaire pour que plus personne en France ne renonce à des soins pour des raisons financières.
Et une avancée considérable pour notre protection sociale. #MutuelleAUnEuro pic.twitter.com/b7kFamvSPi— Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) October 15, 2019
Plus de 10 millions de bénéficiaires potentiels
Jusqu’à présent, les deux aides existantes permettaient aux plus démunis de bénéficier d’une prise en charge complémentaire de leurs frais de santé. Mais l’ACS n’avait pas rencontré son public : en 2018, près d’une personne sur quatre n’a pas utilisé son chèque ACS pour souscrire un contrat de complémentaire santé. « Ce phénomène est préoccupant quand on sait que plus de la moitié des assurés sociaux déclarant renoncer à des soins ne disposent d’aucune complémentaire santé », a souligné le ministère. Cette refonte a donc pour objectif de pallier cette situation de renoncement. Plus de 10 millions de personnes pourraient ainsi prétendre à la CSS alors que la CMU-C et l’ACS couvraient 7,1 millions de personnes à la fin du mois de juin 2019.
Offrir une meilleure protection
Le nouveau dispositif permettra d’avoir accès à de nombreux soins sans reste à charge. « Les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, qui font partie du panier de soins 100 % Santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS, sont désormais intégralement prises en charge », précise le ministère. Autres avantages : les patients n’auront plus à avancer de frais de santé ; ils bénéficieront de tarifs sans dépassement chez les médecins et chez la plupart des autres professionnels de santé ; ils seront exonérés de la participation forfaitaire à un euro et de la franchise médicale ; le forfait journalier en cas d’hospitalisation sera pris en charge sans limitation de durée.
La « mutuelle à un euro »
Pour les bénéficiaires actuels de la CMU-C, rien ne change. En revanche, les personnes qui touchent entre 746 euros et 1 007 euros par mois pourront désormais profiter de la CSS moyennant une participation financière. Celle-ci sera différente selon son âge : 8 euros par mois pour les moins de 30 ans, 14 euros pour les 30-49 ans, 21 euros pour les 50 à 59 ans, 25 euros pour les 60 à 69 ans et 30 euros pour les plus de 70 ans, soit, pour ces derniers, l’équivalent d’un euro par jour d’où le surnom de « mutuelle à un euro ». Les assurés peuvent d’ores et déjà vérifier leur éligibilité grâce aux simulateurs en ligne sur Ameli.fr, et sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr. En complément, le ministère a également mis en place une ligne téléphonique gratuite d’information, le 0 800 971 391.