Les discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins, qui ont lieu tous les cinq ans, se sont focalisées sur les tarifs de consultation. La principale avancée obtenue mercredi 27 juillet par la profession est l’augmentation du prix de la consultation chez le généraliste à 25 euros. Le tarif, bloqué à 23 euros depuis 2011, sera revalorisé dès le 1er mai 2017 et non plus en deux étapes, comme proposé précédemment par l’Assurance maladie. « La pression qu’a mise MG France dans cette négociation a abouti », se félicite le syndicat des médecins généralistes dans un communiqué.
Des négociations réussies aussi pour les spécialistes
Autre mesure inscrite dans cette convention, l’avis ponctuel de consultant, demandé à un spécialiste par un médecin traitant, devrait passer de 46 à 50 euros. Le texte prévoit aussi la création des actes dits « complexes », qui demandent du temps et donnent lieu à une tarification spécifique. Par exemple, une première consultation pour contraception ou pour dépistage de cancer de la peau vaudra 46 euros. Pour des actes très complexes, comme une consultation pour mettre en place un traitement contre le cancer, il faudra débourser 60 euros.
Le texte prévoit également qu’une subvention de 50 000 euros soit accordée aux praticiens qui s’installent dans des déserts médicaux, à condition qu’ils y restent au moins trois ans et exercent en groupe.
Signature le 26 août
Pour l’instant, seuls MG France et le Bloc (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes) ont signé un protocole d’accord de fin de négociations. Les trois autres syndicats attendent de consulter leurs instances ou leurs adhérents pour rendre leur décision. Sur son site, le SML (Syndicat des médecins libéraux) révèle être « pessimiste sur une éventuelle signature au regard des propositions qui stigmatisent toujours les spécialistes et les médecins du secteur 2 ». Un point de vue qui semble partagé par la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) qui indique dans un communiqué de son président, Jean-Paul Ortiz, qu’il « existe encore à ce jour des points durs ». De son côté, la FMF (Fédération des médecins de France) est plus nuancée : « si nous sommes encore loin de la moyenne européenne des rémunérations et des possibilités d’emploi de collaborateurs salariés, il existe tout de même des avancées significatives qui font que la question de la signature se pose ».
Les syndicats devront prendre position avant le 26 août, date de la signature du texte avec l’Assurance maladie. L’accord d’au minimum trois d’entre eux sera nécessaire pour valider la convention qui définit pour les cinq prochaines années les conditions d’exercice et les honoraires des 115 000 médecins libéraux. Si elle n’est pas adoptée, le haut fonctionnaire Bertrand Fragonard sera chargé de proposer un règlement arbitral.