Malades chroniques : un pas de plus vers la fin des métiers interdits

, par  Léa Vandeputte

Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé. Une première victoire pour les associations de patients.

La proposition de loi, portée par la députée Agnès Firmin-Le Bodo, visant à lutter contre les discriminations à l’emploi des personnes qui souffrent de maladies chroniques a été adoptée le 27 mai, après modifications, par le Sénat. Elle avait déjà été validée par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2020. Aujourd’hui, 20 millions de Français souffrent d’une pathologie chronique et, d’ici 2025, on estime que 25 % de la population sera concernée. Chaque année, le Défenseur des droits reçoit environ 11 000 saisies sur cette question de l’emploi des personnes malades.

Prendre en compte les évolutions médicales

La future loi prévoyait initialement de concerner uniquement les personnes atteintes de diabète, puis son champ d’action a été étendu aux malades chroniques, avant de traiter finalement de l’ensemble des situations liées à l’état de santé. Son premier article prépare la constitution, pour une durée de trois ans, d’un comité interministériel qui aura pour mission de recenser et d’évaluer la pertinence des textes prévoyant les restrictions d’accès à certains métiers. Le second article a, quant à lui, été réécrit. Les possibilités de restriction à l’emploi ont ainsi été revues afin que soit prise en compte l’évolution des traitements et des modalités de compensation du handicap. Les conditions de santé spécifiques à chaque personne seront ainsi analysées au regard de la fonction précise qu’elle doit exercer. Il ne devrait donc plus y avoir de métier systématiquement interdit aux personnes souffrant de telle ou telle pathologie.

« Un moment historique »

La modification de la législation était « inlassablement attendue » par les associations de patients, dont la Fédération française des diabétiques. Celle-ci rappelle dans un communiqué que, « en 2021, alors même que les traitements dans la prise en charge du diabète ont considérablement évolué, il est encore impossible d’accéder à des métiers tels que policier, aiguilleur de train, pompier ou encore marin ». La fédération dénonce ainsi des « réglementations obsolètes » et juge que « l’adoption de ce texte [est] une victoire majeure et un moment historique ».
Cette proposition de loi doit encore poursuivre la navette parlementaire et être étudiée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, avant d’être adoptée définitivement.

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