Lunettes : le remboursement par les mutuelles plafonné à partir de 2015

, par  Aude Malaret

Le gouvernement prépare un décret fixant la couverture des frais d’optique par les complémentaires santé. En plus de la baisse du plafond de remboursement, la prise en charge devrait être limitée à une paire de lunettes tous les deux ans. Si les mutuelles ont dans l’ensemble bien accueilli la nouvelle, les opticiens sont très opposés à ce projet.

Les lunettes devraient être moins bien remboursées par les mutuelles dès 2015. Le gouvernement français veut en effet limiter les dépenses d’optique et stopper l’inflation du prix des lunettes. Si la loi de financement de la Sécurité sociale votée fin 2013 annonçait des mesures, elle n’en donnait pas le détail, renvoyant à un décret ultérieur, rappelle Le Monde. Le quotidien s’est procuré le contenu de ce texte avant sa publication, prévue pour la fin du mois de mars.

Qu’est-ce qui va changer ?

Le remboursement des frais d’optique sera désormais plafonné, avec des tarifs dégressifs sur trois ans. La prise en charge sera limitée à une paire de lunettes tous les deux ans, et non plus tous les ans, sauf en cas d’évolution de la vue et à l’exception des enfants. « Pour les verres simples, le montant maximum de remboursement par les complémentaires santé sera ramené de 350 euros en 2015 à 200 euros en 2018, au rythme de 50 euros de moins par an, révèle Le Monde. Concernant les verres complexes, le maximum de 600 euros tombera à 400 euros en 2018. Pour les montures, le plafond, de 100 euros, ne bouge pas sur la période. » Ces mesures concernent uniquement les contrats solidaires et responsables, créés en 2004 pour obliger les patients à respecter le parcours de soins. Moins fiscalisés pour les complémentaires santé, ils représentent aujourd’hui la quasi-totalité des couvertures complémentaires. « Cela n’empêchera pas les complémentaires qui le souhaitent de proposer à leurs adhérents des remboursements plus généreux, précise Le Figaro. Mais, dans ce cas, les contrats seront davantage taxés, ce qui les rendra moins intéressants pour les assurés. »

Pourquoi le gouvernement veut-il mieux maîtriser les dépenses d’optique ?

Lorsque vous achetez des lunettes, la part prise en charge par l’Assurance maladie est comprise entre 4,44 et 31,14 euros par monture. Ce sont donc les complémentaires qui prennent en charge l’essentiel de la dépense. En 2012, elle se chiffrait à 5,6 milliards pour l’ensemble des Français, dont 4 milliards remboursés par les mutuelles et les assureurs. Le problème est qu’en France le prix d’une paire de lunettes s’élève en moyenne à 470 euros, un montant deux fois supérieur aux tarifs relevés au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne, selon un rapport de la Cour des comptes. « Les mutuelles ont fait des niveaux de remboursement de l’optique un produit d’appel, explique Le Monde. La concurrence étant très vive sur ce marché, les offres n’ont cessé de se multiplier. Cette politique a contribué à alimenter la hausse des prix, les opticiens adaptant le choix des lunettes aux tarifs de la complémentaire santé de leurs clients. »

Comment les mutuelles ont-elles réagi ?

Les mutuelles sont favorables à ces nouvelles modalités de remboursement. La lettre d’information mutualiste Afim rapporte ainsi les arguments d’Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité française, avancés lors d’une interview au journal de France 2 : « Lorsqu’une mutuelle rembourse une paire de lunettes, elle finance les magasins en même temps que les lunettes. [...] Il faut arrêter cette inflation stupide ! » Le président estime par ailleurs nécessaire de faire cesser « la course à l’échalote des complémentaires » : elle aussi, assure-t-il, entretient une hausse des prix. Etienne Caniard met en avant la possibilité pour les mutuelles de développer des réseaux de soins incluant des opticiens avec lesquels elles ont passé une convention, grâce à la récente loi Le Roux. « Cela permet de s’entendre sur la qualité, sur le prix et de diminuer le reste à charge », souligne-t-il. Dans nos réseaux, la somme restant à charge pour une paire de lunettes, est en moyenne de 110 euros. En dehors des réseaux, elle est de 165 euros. »

Qu’en pensent les opticiens et les fabricants ?

Chez des syndicats d’opticiens, c’est le mécontentement qui domine. « Ce système conduira à une augmentation des frais de santé et aggravera la fracture sociale, signale un communiqué de presse commun de la Fédération nationales des opticiens de France (FNOF), du Syndicat des opticiens sous enseigne (Synope) et de l’Union des opticiens (UDO). Ce projet confirmerait le désengagement de l’Etat en matière de protection sociale sur les produits d’optique en donnant le pouvoir de régulation des prix des produits et prestations aux seules complémentaires et obligerait les Français à augmenter leur budget santé. » Quant aux industriels et aux fabricants de l’optique (GIFO), ils redoutent « les conséquences dramatiques que pourraient avoir des décisions précipitées et cloisonnées sur les 10 500 salariés de leurs 77 sites français, sur leurs sous-traitants et leurs partenaires de la filière ».

Source
« Le gouvernement s’attaque à la rente des opticiens », Dominique Gallois, Lemonde.fr, 20 mars 2014.
« Le gouvernement entend plafonner dès 2015 le remboursement des lunettes », Armelle Bohineust, Lefigaro.fr, 20 mars 2014.
« Les lunettes seront moins bien remboursées par les mutuelles », Vincent Collen, Lesechos.fr, 20 mars 2014.
« Vers une limitation du remboursement des lunettes par les mutuelles ? », Yves Adaken, Lexpansion.lexpress.fr, 21 mars 2014.
« Lunettes : le remboursement par les mutuelles devrait baisser en 2015 »,
Julien Prioux, Pourquoidocteur.fr, 21 mars 2014.

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