Les patients auront bientôt leur mot à dire dans l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux (pansements, pompes à insuline, appareils d’automesure, thermomètres, béquilles, etc.) qui les concernent, a annoncé la Haute Autorité de santé (HAS) dans un communiqué diffusé mardi 8 novembre. « Les patients disposent d’un savoir spécifique : leur expérience du vécu de la maladie, des traitements existants ou du parcours de soins sont autant d’éléments qui peuvent enrichir l’évaluation des produits de santé », a-t-elle expliqué. Cette évaluation, qui fait partie des missions de la HAS, a pour objectif de déterminer l’intérêt des médicaments et des produits de santé en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie et de la fixation de leur prix par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Jusque-là, elle s’appuyait essentiellement sur des analyses de données cliniques, sur des éléments économiques pour certains produits et sur l’expertise scientifique de professionnels et de spécialistes. A l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres pays, « la HAS souhaite désormais prendre en compte plus systématiquement le point de vue des patients » dans son expertise, même si leur rôle ne sera que consultatif.
Une liste de produits diffusée dès le 21 novembre
Pour cela, elle lance donc une expérimentation qui concerne l’ensemble des médicaments et des dispositifs pour lesquels une procédure d’instruction complète est déjà planifiée, c’est-à-dire les nouveaux médicaments, mais aussi ceux qui obtiennent une nouvelle indication et ceux que la HAS réévalue périodiquement, ainsi que les dispositifs médicaux qui présentent un intérêt innovant ou sont susceptibles d’avoir un impact sur les dépenses de santé.
La participation des patients se fera par l’intermédiaire des associations qui les représentent. A partir du 21 novembre, celles-ci seront invitées à déposer leurs contributions sur le site de la HAS à partir d’une liste de produits qui sera mise à jour chaque semaine. Pour les aider, la Haute Autorité propose, toujours sur son site, un questionnaire type élaboré à partir « d’expériences étrangères qui ont montré leur intérêt ainsi que des travaux de la société savante internationale d’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment International) ». Grâce à ce dispositif, les patients pourront donner leur avis sur leur traitement et sur le produit évalué, mais aussi sur la façon dont ils vivent leur parcours de soins, leur maladie et son impact sur leur vie quotidienne. « Ils pourront en outre fournir toute information qu’ils estiment utile, [qu’elle soit] d’ordre éthique, sociétal ou social, précise la HAS. L’information doit contribuer à avoir une vision concise et précise de l’analyse des patients ou des aidants. »
Une fois collectées, les contributions seront transmises aux experts membres des commissions qui évaluent les produits de santé au sein de la Haute Autorité. Un premier bilan de cette expérimentation inédite en France sera réalisé au bout de six mois.