Le « pass vaccinal » a été officiellement mis en place le lundi 24 janvier. Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le 17 décembre cette évolution du « pass sanitaire ». Le texte de loi avait ensuite fait l’objet de vives discussions à l’Assemblée nationale avant d’être adopté, puis d’être validé par le Conseil constitutionnel. Ce changement rend la vaccination contre la Covid-19 nécessaire pour entrer dans certains lieux publics, un test négatif ne suffisant plus pour y accéder. « L’objectif […] n’est pas de contraindre les libertés individuelles et collectives des Français, l’objectif […] c’est de sauver des vies, c’est de protéger nos hôpitaux, de soulager la charge de travail de nos soignants », avait plaidé le ministre de la Santé, Olivier Véran, devant l’Assemblée nationale.
#COVID19 | Partout où le pass sanitaire était obligatoire (bars, restaurants, transports, etc.), il est remplacé par le pass vaccinal — à l’exception des établissements de santé et médico- sociaux.
Avec son entrée en vigueur, il n'est plus possible de présenter de test négatif. pic.twitter.com/8k1i9CP2mC
— TousAntiCovid (@TousAntiCovid) January 24, 2022
Ce qui change
Concrètement, le « pass vaccinal » est exigible à toutes les personnes de plus de 16 ans dans les transports interrégionaux (avion, train, bus), les bars, les restaurants, les cinémas, les musées, les théâtres, les enceintes sportives, les salles de sport, les salles de spectacle, les foires et les salons professionnels, ainsi que les grands centres commerciaux (sur décision des préfets). Il faut dorénavant présenter un certificat de vaccination, un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de six mois ou encore un certificat de contre-indication à la vaccination. Un test négatif (PCR ou antigénique) ne suffit donc plus. De plus, les professionnels travaillant dans les lieux concernés par le pass sont aussi soumis à l’obligation vaccinale.
La loi prévoit également la possibilité d’exiger un double pass (certificat de vaccination et test négatif) pour certains lieux et activités mais un décret précisant sa mise en œuvre doit encore paraître.
#COVID19 | Afin de disposer du #PassVaccinal, entré en vigueur lundi 24 janvier, il convient de présenter l’une de ces 3 preuves :
✅ un schéma vaccinal complet
✅ un certificat de rétablissement
✅ un certificat de contre-indication à la vaccination— Gouvernement (@gouvernementFR) January 25, 2022
Des exceptions
Il existe toutefois des dérogations. Les enfants âgés de 12 à 16 ans ne sont pas soumis au « pass vaccinal » mais le « pass sanitaire » continue lui de s’appliquer. Ce dernier est par ailleurs maintenu pour accéder aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et aux maisons de retraite, sauf cas d’urgence. Par ailleurs, pour accéder aux transports interrégionaux, les voyageurs qui n’ont pas de « pass vaccinal » peuvent présenter un test négatif en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé (pour assister à un enterrement, pour aider un proche âgé, malade ou handicapé ou pour accompagner un enfant mineur dans le cas de parents divorcés ou séparés).
#Covid19 | La dose de rappel vaccinal contre le Covid-19 n’est pas obligatoire pour la validité du #PasseSanitaire pour les 12-15 ans et du #PasseVaccinal pour les 16-17 ans inclus.
— Assurance Maladie (@Assur_Maladie) January 25, 2022
Un schéma vaccinal complet
Que l’on soit soumis ou non au nouveau « pass vaccinal », la vaccination est ouverte à tous dès l’âge de 5 ans. Les primo-vaccinés peuvent bénéficier de deux doses de Pfizer ou de Moderna (pour les plus de 30 ans). Les plus de 55 ans peuvent également avoir une première dose de Janssen et d’AstraZeneca et une seconde dose avec un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna).
Les personnes de 18 ans et plus peuvent se faire injecter une troisième dose dès trois mois après la deuxième injection ou la dernière infection à la Covid-19 et au maximum sept mois plus tard (pour conserver leur « pass vaccinal »).
Depuis le 24 janvier, les adolescents âgés de 12 à 17 ans peuvent quant à eux recevoir leur dose de rappel, dès six mois après leur deuxième injection ou l’infection. Elle n’est pas obligatoire.
La troisième dose se fait avec un vaccin à ARN messager quel que soit le produit utilisé précédemment. Pour les moins de 30 ans, c’est le vaccin Pfizer qui est recommandé. Pour les plus de 30 ans, les vaccins Moderna ou Pfizer peuvent être injectés.