Lancé en 2004, le dossier médical personnel (DMP) n’avait pas rencontré le succès escompté. Alors que près de 19 millions de Français utilisent régulièrement leur compte Ameli en ligne, le site officiel Dmp.gouv.fr ne recensait au 25 octobre 2015 que 560 092 dossier médicaux personnels créés, et encore près de la moitié n’avaient-ils jamais servi ! Avec le développement de l’e-santé et la hausse du nombre de ménages et de praticiens équipés en informatique (82 % des foyers disposent d’un ordinateur et 70 % des médecins utilisent des « logiciels métiers » en 2014), le ministère de la Santé considère que les conditions sont réunies pour prendre le virage du numérique. Dans le cadre de la loi de santé (n° 2016-41, 26 janvier 2016), la ministre Marisol Touraine a donc décidé de relancer le DMP. Rebaptisé à cette occasion dossier médical partagé, celui-ci permettra de mieux coordonner les soins, notamment entre médecins de ville et établissements de santé ou médico-sociaux. A la manière d’un carnet de santé numérique accessible via Internet, ce dossier médical informatisé regroupera toutes les informations de santé utiles aux professionnels de santé pour le suivi des soins du patient. Il est prévu qu’il soit accompagné d’une application Smartphone.
Déploiement progressif jusqu’en 2017
Le nouveau DMP sera « un véritable outil de partage entre professionnels de santé pour améliorer les soins prodigués au patient : la création du DMP sera à la main des patients ; il sera alimenté par les données de remboursement des soins de l’Assurance maladie ; ses informations seront accessibles de façon rapide et simple depuis les logiciels des professionnels de santé ; et, enfin, les données seront transmises par les différents professionnels de santé, via une solution de messagerie sécurisée existante, MSSanté », explique la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui précise que son déploiement se fera par paliers, en commençant en médecine de ville, puis en y associant les hôpitaux, les cliniques et, enfin, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La Mutualité française, « favorable au développement des pratiques et outils favorisant l’amélioration de la coordination des soins par les professionnels de santé autour du patient, l’accompagnement de celui-ci dans son parcours de santé et l’utilisation efficiente du système de soins », salue ce projet ambitieux, qui devrait être effectif début 2017.
Actuellement, le dispositif est à l’essai dans des établissements pilotes et, pour l’instant, les modalités, comme la possibilité pour le patient de masquer certaines informations qu’il ne souhaite pas divulguer, ne sont pas totalement définies. Elles seront précisées ultérieurement.
A l’initiative du patient
Comme pour l’ancien DMP, on y trouvera des renseignements administratifs (coordonnées utiles) et cliniques (pathologies en cours, antécédents, allergies…), ainsi que des informations sur les soins (traitements). Le dossier médical partagé contiendra en plus les comptes rendus de consultation, d’intervention et d’imagerie, le suivi de la tension, les résultats d’analyses, les courriers des spécialistes, les vaccinations, les dates des derniers dépistages, mais aussi les souhaits du patient (don d’organes, directives anticipées pour la fin de vie).
Par son contenu beaucoup plus riche, ce nouveau DMP va dans le sens d’une meilleure information du patient et d’un plus grand respect de ses droits. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) supervise sa mise en œuvre et garantit la confidentialité des données. Auparavant, le dossier médical était créé par les médecins et n’était accessible qu’à partir de la carte de professionnel de santé (CPS). De plus, il ne pouvait être partagé avec le monde hospitalier. Désormais, il sera créé par l’assuré, qui pourra y accéder depuis son compte Ameli. La Cnamts, qui proposera automatiquement la création d’un DMP à partir de ce compte, l’assure : « Ce dossier ne sera réellement créé qu’une fois le consentement exprès de l’assuré recueilli, étape clé pour respecter les règles juridiques sur le droit des patients, destinées à protéger leurs données de santé. »
Plus de sécurité, moins de dépenses inutiles
Cet outil de coordination des soins vise également à renforcer la sécurité sanitaire. Il simplifie la transmission des informations médicales, mais aussi administratives et, s’il y a lieu, paramédicales, entre les différents professionnels de santé qui interviennent dans la prise en charge du patient, limitant ainsi les risques de surmédication, notamment. Le gouvernement y voit enfin un moyen de réaliser des économies pour l’Assurance maladie, en évitant « des actes inutiles et redondants ». Tenant compte du vieillissement de la population et de « la transition épidémiologique » – période de baisse de la mortalité due à la disparition progressive des maladies infectieuses, mais qui voit l’augmentation des maladies chroniques et du nombre de patients souffrant de plusieurs pathologies –, le gouvernement considère ce DMP comme « un enjeu clé pour les patients et les soignants au service de la qualité et de la sécurité des soins ». Pour illustrer la complexité de certains parcours de soins et justifier la nécessité de partager les données de santé, l’Assurance maladie donne l’exemple de la pose d’une prothèse de hanche ou de genou, qui « exige l’intervention de près de dix catégories de professionnels différentes au chevet du patient : généraliste, rhumatologue, radiologue, laborantin, anesthésiste, chirurgien, infirmier, aide-soignant et masseur-kinésithérapeute ».
A certains médecins, qui craignent que ce DMP ne représente un fardeau administratif supplémentaire, l’Assurance maladie promet un accès simplifié et une consultation des informations rapide (via des moteurs de recherche), « intégrée à leurs outils de suivi des dossiers patients (dits logiciels métiers) ».