Les associations le demandaient depuis plusieurs années et c’est aujourd’hui acté : le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera plus fixé en fonction des revenus du foyer. Cette mesure a été adoptée à la quasi-unanimité, le 22 juillet, par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Elle doit encore toutefois être examinée par le Sénat.
✅ Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat | L’Assemblée nationale a adopté cette nuit le projet de loi en première lecture.
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Un vote maintes fois rejeté
Cette question avait déjà été portée au vote à six reprises dans des propositions de loi des oppositions dans les cinq dernières années. Mais elles avaient été systématiquement rejetées. Certains députés considéraient en effet que la déconjugalisation de l’AAH profiterait aux plus modestes comme aux plus riches, sans opérer une différenciation. Pendant la campagne présidentielle, le sujet était revenu sur le devant de la scène et Emmanuel Macron avait alors annoncé qu’il était prêt à « bouger ». Le 6 juillet dernier, lors de son discours de politique générale devant les députés, la Première ministre, Elisabeth Borne, a confirmé cette volonté. « Je vous annonce que mon gouvernement réformera avec vous, avec les associations, l’allocation adultes handicapés, a-t-elle déclaré. Il s’agira d’une réforme en profondeur. Nous partirons du principe de la déconjugalisation. » C’est désormais chose faite.
Une entrée en vigueur en 2023
De leur côté, les associations se réjouissent de cette « avancée historique », comme l’expriment 17 associations — dont APF France handicap, France Assos Santé ou Sidaction — signataires d’un communiqué commun. « Toutefois, l’horizon d’octobre 2023 pour la mise en place effective de la mesure demeure lointain, d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature, expliquent-elles. Nos associations poursuivent leur mobilisation auprès des sénatrices et sénateurs pour une mise en œuvre plus rapide. » Elles estiment aussi que la seule déconjugalisation ne suffit pas à permettre l’autonomie financière des personnes handicapées. « Le montant de l’allocation ne peut décemment demeurer inférieur au seuil de pauvreté, considèrent-elles. En outre, sa revalorisation trimestrielle au regard de l’inflation s’avère particulièrement essentielle pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. » Elles concluent : « Nos associations défendront conjointement des amendements en ce sens dans la suite de la navette parlementaire du projet de loi “pouvoir d’achat” et resteront mobilisées tout au long du quinquennat dans la défense des droits, de la santé et de la dignité des personnes concernées par l’AAH. »
[#DéconjugalisationAAH] Enfin ! La mobilisation a permis cette avancée historique. Mais France Assos Santé et de nombreuses associations demandent une application immédiate et une revalorisation effective de son montant !https://t.co/121jUSJf3k
— France Assos Santé (@Fr_Assos_Sante) July 21, 2022