Craignant des « manœuvres chirurgicales qui peuvent être dangereuses pour les femmes », l’Académie nationale de médecine s’est prononcée, lundi 12 octobre dans un communiqué, contre l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption médicale de grossesse (IVG) de quatorze à seize semaines d’aménorrhée (absence de règles). Cette mesure phare de la proposition de loi pour améliorer l’accès à l’IVG a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale, jeudi 8 octobre, à l’issue de débats houleux.
Pour l’académie, sa mise en œuvre « entraînera inéluctablement une augmentation significative des complications à court ou à long terme » pour les patientes, comme des accouchements prématurés lors de grossesses ultérieures.
Selon la société savante, l’allongement du délai légal ne répond en outre « à aucune demande légitime des femmes qui espèrent au contraire une prise en charge plus rapide » lorsqu’elles entreprennent une démarche d’interruption de grossesse.
« Une IVG plus accessible dans des délais moindres »
L’Académie de médecine demande donc le maintien de la réglementation actuelle tout « en rendant plus accessible et dans des délais moindres » les centres de santé qui prennent en charge les IVG.
Pour Albane Gaillot, la députée EDS (Ecologie démocratie solidarité) qui porte la proposition de loi, l’argument du danger augmenté pour les patientes ne tient pas. « Les risques sont les mêmes, explique-t-elle, interrogée par Libération avant le vote de l’Assemblée. Des femmes peuvent avoir des risques très importants même à huit semaines de grossesse. Le fœtus est plus grand à quatorze mais c’est la même technique d’aspiration qui est utilisée. » Et la députée de rappeler que dans d’autres pays le délai est encore largement supérieur (22 semaines aux Pays-Bas et 24 au Royaume-Uni).
Transfert de compétences aux sages-femmes
Le texte adopté jeudi propose aussi de permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales jusqu’à la dixième semaine de grossesse (jusqu’à présent, elles ne peuvent réaliser que des IVG médicamenteuses). S’il est recommandé par le rapport de la délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale remis le 16 septembre, ce transfert de compétences est en revanche « déconseillé » par l’Académie de médecine qui souligne l’absence actuelle de qualification chirurgicale » des sages-femmes.
#PPLIVG Un premier pas pour un meilleur accès à l’IVG avec la possibilité pour les #sagesfemmes de pratiquer les IVG instrumentales. Le @CNOSF reste vigilant afin que cette évolution aboutisse réellement pour toujours mieux garantir les droits des femmes.https://t.co/BnCMC450Pu pic.twitter.com/yWsn52TN2G
— Ordre sages-femmes (@CNOSF) October 10, 2020
Dans un communiqué publié le samedi 10 octobre, ces dernières ont rappelé qu’elles réalisaient au contraire « quotidiennement des actes chirurgicaux et endo-utérins (épisiotomies, sutures, révision utérine) » et qu’elles accompagnaient « les femmes dans leur grossesse quelle qu’en soit l’issue ». Un argument soutenu également par Albane Gaillot, qui estime les sages-femmes « tout à fait compétentes » en la matière.
Clause de conscience
La proposition de loi envisage également la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG qui permet aux médecins de refuser de pratiquer un avortement par conviction personnelle.
"C’est une sécurité pour les femmes que de savoir que le médecin qui va pratiquer l’avortement n’est pas en contradiction avec ses convictions profondes mais en accord avec sa conscience."@BouetP dans @LaCroix #IVG ⤵ https://t.co/GqIBB7XKgs
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) October 12, 2020
Très soutenue par le Planning familial, cette mesure est, là aussi, vivement critiquée par les médecins : ni la disparition de cette clause, ni d’ailleurs l’allongement des délais légaux, « ne permettront de répondre aux difficultés qui peuvent, aujourd’hui encore, se poser à nos concitoyennes souhaitant avoir recours à une IVG », explique l’Ordre des médecins. D’après l’organisme professionnel, seuls « des engagements forts de l’Etat (…) pour assurer, en tout point du territoire, la mise à disposition pour les femmes de moyens matériels et professionnels de prise en charge de qualité (…) permettront l’accès sans entrave à l’IVG. »
Supprimer de la loi sur l’#IVG la clause de conscience spécifique des médecins c’est contribuer à faire considérer l’#avortement tel qu’il doit être:un soin comme un autre dans les parcours de vie affective et sexuelle ! Rappelons qu’aujourd’hui en France 1 femme sur 3 a avorté ! https://t.co/xgsUaSSB7F
— Le Planning Familial (@leplanning) October 8, 2020