Indemnités journalières : vers moins de précarité

, par  Juliette Bencivengo

Un décret révisant les conditions d’attribution des indemnités journalières en cas de maladie, de congé maternité ou de pension d’invalidité vient d’être publié au Journal officiel. Sa mise en application vise à améliorer la situation des travailleurs précaires.

Jusqu’au 1er février, pour bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie de moins de six mois, il fallait pouvoir justifier de 200 heures de travail dans les trois mois précédant l’arrêt. Désormais, les salariés malades, les femmes enceintes qui s’apprêtent à demander un congé maternité, les hommes désirant profiter de leur congé de paternité et, enfin, les personnes éligibles à l’attribution d’une pension d’invalidité ne devront plus justifier que de 150 heures de travail sur le trimestre avant le début de leur arrêt.
Il y a un an déjà que le gouvernement avait annoncé cette mesure, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, l’a mise en application, satisfaisant ainsi à l’ensemble de ses fonctions, dans la mesure où le décret s’inscrit également dans le Plan cancer – qui vise à préserver la continuité et la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie – et dans le cadre de l’action du gouvernement pour la promotion de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce décret va en effet contribuer à améliorer sensiblement la situation des femmes, embauchées plus souvent que les hommes à des postes à temps partiel. La mesure va aussi apporter plus de sérénité aux intermittents du spectacle, et particulièrement lorsqu’il s’agit de femmes enceintes, les « matermittentes ». De manière générale, le décret va permettre à des salariés connaissant des contrats de travail courts entrecoupés de périodes de chômage de pouvoir plus facilement faire face en cas de maladie. Les travailleurs saisonniers, quant à eux, étaient déjà couverts par un dispositif particulier.

Délai de carence : la fin d’un mythe
Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s’est récemment penchée sur l’effet du délai de carence sur les salariés du secteur privé dans leur recours aux arrêts maladie. Il en ressort que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les salariés dont l’entreprise prend en charge le délai de carence de trois jours avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas plus souvent absents. En outre, lorsqu’ils prennent un congé maladie, il dure en règle générale moins longtemps que pour les salariés dont le délai de carence n’est pas pris en charge. L’étude montre que la non-indemnisation pendant les jours de carence a « un effet négatif et significatif sur la durée totale des arrêts » : alors que le délai de carence a pour but de réguler les arrêts courts et qu’il vise à en diminuer le nombre, il participe au contraire à en augmenter la durée. En moyenne, un salarié non couvert par son entreprise aura tendance à augmenter d’autant la durée totale de ses arrêts, cela afin de « rentabiliser » son arrêt en s’absentant plus longtemps.

 

Sources
- « Indemnités journalières : des conditions d’accès facilitées pour les plus précaires », Pourquoidocteur.fr, 2 février 2015.
- « De nouveaux droits pour les travailleurs précaires : l’élargissement du droit aux indemnités journalières », Social-sante.gouv.fr, 2 février 2015.

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