Hôpitaux : des tarifs inégaux et opaques

, par  Vanessa Pageot-Françoise

Entre 500 et 2 230 euros, c’est le grand écart des tarifs journaliers des hôpitaux publics dénoncé par l’Observatoire des citoyens des restes à charge en santé, dont l’étude vient de paraître dans « 60 Millions de consommateurs ».

Qui du CHU prestigieux ou de l’hôpital de proximité est le plus onéreux ? Aucun des deux ne devrait l’être si les tarifs étaient harmonisés entre hôpitaux publics, ce qui est loin d’être le cas. Chaque établissement applique son propre tarif journalier de prestation (TJP), c’est-à-dire les frais d’hospitalisation hors frais d’hébergement (forfait de 18 euros). La moyenne du TJP est de 817neuros par jour en médecine générale, selon l’étude de l’Observatoire des citoyens des restes à charge en santé*. Si l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait figure de bon élève avec un tarif de 862 euros par jour, le CHU de Rouen, lui, affiche 1 476 euros. Et que dire du centre hospitalier de Lunéville, en Lorraine, qui décroche la palme avec 2 230 euros ? Pour couronner le tout, l’étude souligne qu’« il n’existe aucun lien entre ce tarif et la qualité de la prestation ».

Pourquoi de tels écarts ?

C’est le directeur d’établissement qui, de façon « presque discrétionnaire », fixe ces frais selon « une estimation de ses charges et de son activité prévisionnelle ». En d’autres termes, « le tarif journalier s’apparente à une variable d’ajustement budgétaire ». Ainsi, les petits hôpitaux à l’activité déclinante et aux coûts non maîtrisés comme les établissements qui ont trop investi se retrouvent avec les TJP les plus élevés. Pourtant, ces tarifs ne sont pas décidés arbitrairement, mais sont encadrés par l’agence régionale de santé (ARS). Même la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le concède : « Le niveau des tarifs journaliers de prestations entre établissements est très hétérogène et entraîne une inégalité dans le reste à charge des patients qu’il est nécessaire de modérer**. »

Que paient les patients ?

En hospitalisation, en consultation ou en urgence, 80 % des frais médicaux sont pris en charge par la Sécurité sociale. La partie restante est appelée ticket modérateur. Son montant est très variable, puisque calculé sur le tarif journalier de prestation fixé par l’hôpital. Il sera par exemple de 172 euros à l’AP-HP (20 % des 862neuros du TJP) et de 446 euros à Lunéville.
Pour le patient, la facture est plus ou moins indolore : tout dépend de sa complémentaire santé, s’il en a une, et des garanties souscrites. Car si la majorité d’entre elles prennent en charge le ticket modérateur, les frais annexes comme la chambre individuelle (46 euros par jour) et le forfait journalier de 18 euros (frais d’hébergement et de restauration) peuvent, eux, être de la poche du patient. Sans oublier les dépassements d’honoraires de certains praticiens, tout autant variables et peu remboursés.

* L’Observatoire regroupe le collectif interassociatif sur la santé (CISS), 60 millions de consommateurs, et le réseau de soins Santéclair.
** Circulaire du 31 mars 2014 à l’attention des directeurs des ARS.

 

Sources
- « Des écarts de tarifs inacceptables à l’hôpital public », Victoire N’Sondé, 60millions-mag, juin 2014.
- « Les tarifs des hôpitaux n’ont rien à voir avec la qualité de leurs soins », Guillaume Guichard, Lefigaro.fr, 22 mai 2014.

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