Grossesse et travail : les recommandations de l’Anact

, par  Vincent Portois

Après des fausses couches survenues dans le secteur de la grande distribution et médiatisées début 2017, un état des lieux a été demandé à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). Bonnes pratiques et recommandations pour mieux vivre sa grossesse au travail résultent de cette étude, menée récemment au plus près de la réalité du terrain.

Pour éviter l’arrêt de travail précoce d’une femme enceinte, il faut savoir anticiper les risques, mais encore faut-il déjà de bien les connaître, tant du côté des salariées que de leurs supérieurs. Cela ne semble pas avoir été le cas à Tourcoing et à La Courneuve, où deux caissières du secteur de la grande distribution ont présenté une fausse couche. A la suite de ces affaires rendues publiques en début d’année, et avec le concours des agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) des Hauts-de-France et de la Nouvelle Aquitaine, l’Anact a procédé à [une analyse complète sur le sujet. « Premier constat : des arrêts de travail de trente-sept salariées de la grande distribution, rencontrées dans le cadre des enquêtes de terrain réalisées montrent que plus de la moitié d’entre elles, y compris du personnel d’encadrement, se sont arrêtées définitivement avant le cinquième mois de grossesse, alors que 10 % ont travaillé dans le magasin jusqu’au début de leur congé maternité. »

Une méconnaissance des risques

Certes, le Code du travail est déjà prévoyant concernant la maternité au travail, et divers supports d’information et de sensibilisation ont été publiés, mais cet état des lieux démontre que les employées, comme leurs managers, restent globalement mal informés sur les risques d’une grossesse au travail et les précautions à prendre. « Il en va de même, et c’est plus inattendu, de l’information sur leurs droits. Par exemple, celui de pouvoir demander une visite auprès du médecin du travail, en pratique rare pendant la grossesse. […] Par ailleurs, les élus du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct) questionnés, sauf exception, n’ont pas pleinement conscience de leur rôle vis-à-vis de la protection des femmes enceintes. »
Suite à ce rapport d’enquête, l’Anact préconise un « programme national de recherche sur l’impact du travail sur le déroulement de la grossesse ». C’est la première des recommandations formulées par l’agence (lire l’encadré ci-dessous), dont l’objectif est d’asseoir un modèle passant « dʼune logique individuelle de gestion de la grossesse au travail par le retrait anticipé (arrêt maladie) à une logique organisationnelle de conciliation grossesse-travail (maintien au travail si possible jusqu’au début du congé maternité). Il s’agit de privilégier les possibilités d’aménagement ou de changement de poste pour stopper l’éviction des femmes enceintes de leur activité professionnelle ».

Les six recommandations de l’état des lieux
Les recommandations de l’Anact« s’inscrivent dans le cadre législatif et réglementaire existant et dépassent le seul secteur de la grande distribution ».

1. Renforcer la connaissance des risques professionnels pour la grossesse.
2. Coordonner l’action des médecins du travail et de la périnatalité.
3. Améliorer l’information/sensibilisation des femmes enceintes.
4. Faire monter les entreprises en compétence sur l’effectivité de la conciliation grossesse et travail.
5. Intégrer en entreprise une culture de la conciliation grossesse et travail dans l’évaluation et la prévention des risques.
6. Valoriser les bonnes pratiques de la distribution identifiées lors de l’état des lieux.

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