Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la troisième assemblée constitutionnelle de la République, vient d’émettre des recommandations à destination des partenaires sociaux, des entreprises et du gouvernement pour « faire face aux effets des dérèglements climatiques sur la santé des travailleurs ». Alors que la thématique du travail est en ce moment au cœur des débats – à travers la réforme des retraites et le « pacte de la vie au travail » proposé par Emmanuel Macron, notamment –, ses membres estiment que « prendre conscience des relations entre changement climatique et activités professionnelles est plus que jamais nécessaire pour orienter toute concertation sur la vie au travail utile à notre démocratie politique et sociale ».
📢 #Travail, #santé-#environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?
Le #CESE a adopté son avis à l'unanimité mardi en séance plénière !
Découvrez les préconisations et les éléments clés de l'avis rapporté par Jean-François Naton 👇 pic.twitter.com/6lrJMmbQih
— CESE (@lecese) April 28, 2023
Un impact sur le risque d’accidents et de maladies
Le Cese a en ligne de mire la saison estivale et l’impact des canicules qui touchent de plus en plus souvent le pays, comme cela a été le cas l’été dernier. Si le dérèglement climatique exerce une influence sur les conditions de travail, il entraîne également une augmentation du risque de survenue d’accidents ou de maladies à caractère professionnel.
Selon l’étude Sumer 2017 menée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 3,6 millions de personnes, soit 14 % des salariés, travaillent à l’extérieur et sont de fait plus directement exposés à de fortes chaleurs. Mais aujourd’hui, cette exposition affecte « l’ensemble des travailleuses et travailleurs, les indépendants, les salariés des services et de l’industrie, comme les agents publics », observent les membres du Cese.
Un sujet de préoccupation
Du fait de son impact important sur le quotidien, le lien entre travail, santé et environnement est un sujet de préoccupation pour les Français. Une grande consultation en ligne, menée en amont de l’avis du Conseil auprès de 2 000 représentants du personnel et employeurs, révèle que 70 % des répondants considèrent que le dérèglement climatique, et plus généralement la dégradation de l’environnement, peut affecter la santé des salariés et des agents publics. Cette étude a permis par ailleurs de relever un paradoxe : « On observe un décalage entre le niveau de préoccupation personnelle et le sentiment que ces sujets sont effectivement traités dans l’environnement professionnel ».
Mieux connaître et prévenir les risques
Réuni en assemblée plénière, le Conseil a adopté un « véritable plan d’actions urgent ». « Suivant un objectif de santé globale, les transformations proposées visent autant l’atténuation du changement climatique et la lutte contre la dégradation des écosystèmes, que l’adaptation du monde du travail à une situation déjà excessivement dégradée », expliquent ses membres. Trois grands axes de travail ont été dégagés. Le premier consiste à « penser la santé au travail en lien avec la santé publique et les politiques de prévention ». L’objectif est de mieux connaître et prévenir les risques auxquels les Français sont exposés dans le cadre de leur travail. Pour cela, le Cese préconise de créer : une base de données commune à partir des informations issues des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (Duerp) et des données épidémiologiques collectées par les services de prévention en santé au travail ; un fond destiné à financer la recherche, la prévention primaire et l’amélioration des conditions de travail, abondé par une part des excédents de la branche accident du travail et maladies professionnelles (AT-MP) ; un délégué interministériel dédié, placé sous l’autorité de la Première ministre.
Provoquer une « mobilisation générale »
Le second axe s’attache à « mobiliser dans les entreprises, les branches et le secteur public pour accélérer la prise en compte des risques environnementaux » à travers notamment une campagne nationale d’information. Pour aller plus loin, le Cese propose également que le respect de l’obligation de réalisation et d’actualisation du Duerp – qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et les actions de prévention mises en œuvre –, encore trop peu suivie, devienne « une condition d’attribution et de maintien des aides publiques ».
Enfin, le troisième et dernier axe de travail a pour but d’élargir « les conditions du débat démocratique au travail sur l’exposition de la santé aux risques professionnels et environnementaux ». Pour ce faire, l’institution veut organiser « un temps de débat régulier sur la prise en compte des risques environnementaux et professionnels et de leurs effets sur les conditions de travail » et souhaite « inscrire l’écoute des salariés parmi les principes généraux de prévention du Code du travail ».
À travers ces différentes mesures, le Cese espère ainsi créer les conditions d’une « mobilisation générale » sur ces sujets.