Des médecins affichent leur refus de soigner les plus précaires

, par  Isabelle Coston

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a été saisi par des associations qui lui ont signalé plusieurs cas de médecins annonçant publiquement leur refus de recevoir les patients les plus démunis.

L’accès aux soins des plus précaires, n’est pas a priori le souci premier de certains médecins, qui le font même savoir publiquement en annonçant sur Internet qu’ils n’acceptent pas de soigner les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale de l’Etat (AME). Ces pratiques discriminatoires, relevées notamment sur des sites de prise de rendez-vous en ligne, ont conduit la Fédération nationale des acteurs de la solidarité (Fnars), qui regroupe une quarantaine d’associations, le Collectif interassociatif de la santé (Ciss) et Médecins du monde à saisir le défenseur des droits.
A la suite à ces signalements, Jacques Toubon déclare dans un communiqué avoir en effet constaté « qu’un médecin n’acceptait pas les bénéficiaires de la CMU au motif de l’absence de lecteur de carte Vitale, tandis qu’un autre médecin indiquait accepter les bénéficiaires de la CMUC tout en soulignant que les bénéficiaires de l’AME ne sont pas souhaités, sans indiquer un motif précis ». Le défenseur des droits, qui a donc ouvert plusieurs enquêtes, signifie également qu’il « rendra publique une étude financée dans le cadre d’un partenariat avec le Fonds CMU sur “Les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discriminations : une analyse de discours de médecins et dentistes” » en mars 2017.

Une discrimination dans l’accès aux soins

« L’aide médicale de l’Etat (AME) s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions », indique l’Assurance maladie, qui précise que « cette protection santé s’adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière et précaire ». Or le défenseur des droits a fait de l’accès aux soins pour les personnes précaires l’une de ses priorités. Il rappelle d’ailleurs que « l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique qualifie le caractère illégal de tels refus : aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. Le fait d’annoncer publiquement le refus de ces patients, même en les réorientant vers les hôpitaux publics, est contraire aux articles 225-1 et 225-2 du Code pénal interdisant les discriminations. Cette pratique est ainsi susceptible de caractériser une discrimination en raison du statut, de l’état de santé ou éventuellement de la vulnérabilité économique des patients concernés ».
Il est déjà difficile, pour les personnes en situation précaire, de faire valoir leurs droits, souvent par manque d’information, mais aussi en raison de la complexité d’accès aux dispositifs d’aide. Si quelques médecins (car heureusement ce sont des cas isolés) ne respectent pas la loi et leur ferment la porte, viendra alors s’ajouter à leur précarité pécuniaire une aggravation de leurs problèmes de santé, les rendant encore plus vulnérables.

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