Un observatoire citoyen contre les dépassements d’honoraires

, par  Enrique Moreira

Un collectif interassociatif, un réseau de soins et un magazine de consommateurs ont lancé, le 27 mai, l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Objectif : évaluer l’évolution de ce qu’il reste aux Français à payer de leur poche pour se faire soigner. Constat : les usagers ont versé 13 milliards d’euros aux professionnels de santé, non remboursés par l’Assurance maladie. Les dépassements d’honoraires sont les premiers mis en cause.

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le magazine 60 Millions de consommateurs et le réseau de soins et d’information Santéclair ont annoncé, le 27 mai, la création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Cette démarche est née d’un constat : dans le budget des Français, la part des dépenses de santé non remboursables a considérablement augmenté ces dernières années. L’observatoire a donc pour objectif de surveiller cette tendance, afin de tirer la sonnette d’alarme si nécessaire.

2,3 milliards de dépassements

Un dispositif à peine né et déjà réactif : le communiqué de presse de sa création annonçait qu’en 2012 les Français ont versé 40 milliards d’euros aux professionnels de santé et, plus important encore, que, « sur ce total, 13 milliards d’euros sont restés à la charge des patients ou de leur assurance complémentaire », précise le communiqué, le reste à charge étant la partie qui demeure à payer après le remboursement des frais médicaux par l’Assurance maladie. L’observatoire estime que, sur ces 13 milliards, 7 sont directement imputables aux seuls dépassements d’honoraires.
Plus spécifiquement, les médecins spécialistes de secteur 2, qui ont le droit d’appliquer des tarifs libres mais avec « tact et mesure », « ont facturé plus de 2,3 milliards d’euros au-delà des tarifs de la Sécurité sociale », explique le communiqué. Cela représente une hausse de 9 % entre 2010 et 2012, pour un secteur concentrant 82 % des dépassements d’honoraires, que pratiquent désormais la majorité de ces spécialistes.

Disparités départementales

Dans ce premier panorama, l’observatoire ne s’est pas contenté de compiler des données nationales, qu’il est difficile de se représenter. Il a également établi une véritable cartographie des « zones noires pour les patients ». Les dépassements d’honoraires ne sont en effet pas les mêmes que l’on se situe en Corrèze, où la consultation gynécologique est facturée en moyenne 30 euros, ou à Paris, où il faudra prévoir 65 euros pour un gynécologue et jusqu’à 137 euros pour un chirurgien.
Le mieux serait d’éviter les spécialistes qui pratiquent des dépassements, mais cela se révèle difficile : l’observatoire montre que dans certains départements (Gironde, Bas-Rhin, Hauts-de-Seine) 90 % d’entre eux sont en honoraires libres.
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), principal syndicat de médecins libéraux, a vivement réagi à la création de ce dispositif. Elle y voit « un tribunal inquisitorial dans lequel sont amalgamés les restes à charge liés aux forfaits journaliers, franchises et déremboursements décidés par les gouvernements successifs et les dépassements d’honoraires », rapporte la Mutualité française sur son site Internet.

Sources
- « Dépassements d’honoraires, déremboursements, franchises… : création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé », Leciss.org, 27 mai 2013.
- « Création d’un observatoire indépendant pour évaluer le vrai coût de la santé », de Laetitia Clavreul, Lemondre.fr, 27 mai 2013.

DOSSIERS

Vivre avec la maladie de Parkinson

Avec plus de 200 000 personnes touchées en France, la maladie de Parkinson­ est l’affection neurodégénérative la plus fréquente après l’alzheimer. Elle évolue lentement, se manifeste parfois par des tremblements, mais surtout par des difficultés à effectuer des gestes et constitue ainsi une cause de (...)

En finir avec le mal de tête

Même s’ils peuvent être très gênants, les maux de tête sont la plupart du temps sans gravité, mais quand ils se répètent, c’est toute la qualité de vie qui est altérée. Heureusement, qu’il s’agisse de céphalée de tension ou de migraine, des solutions efficaces existent, à condition de bien identifier la (...)

Santé au travail Prévenir les risques professionnels

La récente intensification du travail induit de nouvelles formes d’organisation qui ne sont pas sans risques sur la santé physique et mentale des salariés. Ces contraintes se traduisent essentiellement par une augmentation des troubles musculo- squelettiques (TMS) et des pathologies psychiques au (...)

Surveiller sa santé grâce aux objets connectés

Depuis l’apparition des podomètres « intelligents », nombreuses sont les personnes qui consultent régulièrement leur Smartphone pour savoir combien de pas elles ont faits dans la journée. Les objets connectés, très populaires, ont donné une deuxième jeunesse à la prévention en apportant un aspect ludique (...)

ARTICLES RÉCENTS