Dépassements d’honoraires : 500 médecins reçoivent un avertissement

, par  Enrique Moreira

Plus de 500 médecins ont reçu, cet été, un courrier de l’Assurance maladie les informant qu’ils avaient deux mois pour revoir leurs tarifs à la baisse. Cet avertissement survient dix mois après la signature de l’avenant 8 à la convention médicale qui encadre les dépassements d’honoraires. Les praticiens ainsi alertés risquent une mise hors convention.

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ne plaisante plus avec les dépassements d’honoraires abusifs, et elle le fait savoir. Cet été, elle a envoyé par voie postale un avertissement à 554 médecins à honoraires libres. Motif : ils pratiquent des tarifs cent cinquante fois supérieurs à ceux de la Sécurité sociale. Si la plupart sont des spécialistes (101 chirurgiens, 69 gynécologues ou encore 49 ophtalmologues), on compte aussi 77 généralistes, et à l’hôpital 85 praticiens sont concernés en raison de leurs activités libérales.
L’Assurance maladie a analysé leurs tarifs entre le 11 mars et le 30 avril 2013 et les a comparés avec ceux de 2012. Les médecins qui ont pratiqué des dépassements abusifs ont deux mois pour baisser leurs tarifs. Passé ce délai, la Cnam transmettra leur dossier à une commission paritaire régionale. Elle pourra prononcer des sanctions allant de la suspension de la prise en charge des avantages sociaux jusqu’à un déconventionnement. Des peines lourdes qui s’inscrivent dans le cadre de l’avenant 8 à la convention médicale signé par l’Assurance maladie le 23 octobre 2012 avec les syndicats de médecins et les représentants des organismes d’assurance maladie complémentaire.

Avenant 8

Cet accord stipulait « la mise en place d’un dispositif conventionnel de régulation des pratiques tarifaires » et fixait le plafond des dépassements à 70 euros. Il instaurait également la création d’un contrat d’accès aux soins avec des avantages financiers, afin de faire baisser les tarifs des praticiens.
Pour rappel, en 2011, le total des dépassements d’honoraires s’est élevé à plus de 2,4 milliards d’euros. A l’heure actuelle, plus de 29 000 médecins français pratiquent des dépassements. D’ailleurs, selon Le Quotidien du médecin du 2 septembre, la Cnam devrait envoyer « une deuxième vague de courriers visant les 5 % de praticiens qui […] dépassent de 100 à 150 % le tarif Sécu ».

Source
- « La CNAM applique l’avenant 8 à la lettre », de Anne Bayle-Iniguez, Le Quotidien du médecin, 2 septembre 2013.
- « Avenant n°8 à la convention médicale », Ameli.fr.
- « Dépassements d’honoraires et mutuelle », Mutuelle-land.com, 25 août 2013.

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