De nouvelles lois en faveur de l’environnement

, par  Isabelle Coston

L’année 2022 apporte son lot de mesures inédites en matière de protection de l’environnement qui, soit dit en passant, en a grand besoin.

Interdiction des sacs plastique pour certains fruits et légumes, défense aux producteurs de détruire leurs invendus non alimentaires… de nouvelles lois pour lutter contre la pollution sont entrées en vigueur en France depuis le 1er janvier.

La lutte contre le plastique se renforce

Dans le prolongement de la mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la fin des emballages plastiques autour des fruits et légumes, en dessous de 1,5 kg, est une mesure qui devient aussitôt visible dans les rayons des supermarchés. Cette loi, votée fin 2019, qui prévoit la fin du plastique jetable d’ici à 2040, avait déjà interdit la vente d’objets en plastique à usage unique, comme la vaisselle, les pailles, les touillettes et les Coton-Tige. Ainsi que l’avait décrété le ministère de la Transition écologique en octobre 2021, depuis le 1er janvier 2022, plus d’une trentaine de fruits et légumes frais « non transformés » ne peuvent plus être vendus sous plastique. Ainsi, poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre, carottes, tomates rondes, oignons, navets, choux, choux-fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines, bananes, pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis… devront être vendus en vrac, en filets ou conditionnés dans des emballages cartonnés.
Certains fruits plus fragiles, à l’instar des fraises et autres fruits rouges, ne sont en revanche pas concernés par cette mesure et continueront donc à pouvoir être vendus sous plastique.
Dans cette même logique de chasse au plastique, les journaux, magazines et brochures publicitaires ne devront plus être distribués dans les boîtes aux lettres sous emballage plastique. Enfin, les chaînes de restauration rapide, quant à elles, ne sont plus autorisées à glisser des jouets en plastique en cadeau dans les menus pour enfants.

Un malus pour les véhicules lourds

Parce que les émissions de CO2 d’une voiture sont généralement en rapport avec son poids, autrement dit plus une auto est lourde plus elle pollue, un nouveau malus auto va être instauré pour les véhicules neufs, essence ou diesel, pesant plus d’1,8 tonne. Cette mesure, proposée par la Convention citoyenne pour le climat, vise à réduire les ventes de véhicules lourds qui rejettent plus de gaz à effet de serre et de polluants locaux. Des exceptions sont toutefois prévues pour les véhicules électriques et/ou à hydrogène ou permettant de transporter une personne avec un handicap. Une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant est également possible pour les familles nombreuses, dans la limite d’un seul véhicule de cinq places ou plus.
Pas nouveau, lui, le malus lié aux émissions de CO2 voit son seuil abaissé à 128 grammes de CO2 au kilomètre en 2022, contre 133 grammes en 2021. « Pour ce niveau de pollution, précise le ministère de la Transition écologique, la taxation sera de 50 euros. Le seuil de 1 000 euros sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1 074 euros), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021. La dernière tranche du barème s’élèvera à 40 000 euros pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 euros en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km). » En contrepartie, le barème du bonus écologique, subventionnant l’acquisition de véhicules propres, est maintenu pendant encore six mois. Les particuliers pourront ainsi continuer de bénéficier d’une aide financière. Pour l’achat d’une voiture électrique ou à hydrogène neuve de moins de 45 000 euros, par exemple, ils obtiendront 6 000 euros.

Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires

L’élimination des invendus non alimentaires est désormais interdite. Cela concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques…), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires ainsi que les équipements de conservation et de cuisson des aliments. Les entreprises sont maintenant obligées de donner ou recycler leurs invendus. Cette mesure a pour objectif, à moyen terme, de réduire la surproduction en améliorant la gestion des stocks.

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