Mise en place il y a trois ans, la complémentaire santé solidaire (CSS), qui permet de prendre en charge une partie des dépenses de santé, est encore trop méconnue. C’est pourquoi, depuis le 5 novembre, l’Assurance maladie a démarré une campagne d’information visant à mieux faire connaître cette aide et ses avantages auprès de ses bénéficiaires. Elle est diffusée tout au long du mois de novembre à la radio, sur les réseaux sociaux et sur le web.
#ComplémentaireSantéSolidaire | Ce dispositif permet aux assurés les plus modestes d'accéder à une complémentaire santé couvrant les dépenses de #santé non prises en charge par l'assurance maladie obligatoire✅
💡En fonction des ressources, elle est gratuite ou à un coût modéré.
— Assurance Maladie (@Assur_Maladie) November 7, 2022
Faciliter l’accès aux soins
Alors que l’Assurance maladie entend participer à la réduction des inégalités de revenus en participant aux dépenses de santé à hauteur de 78 %, les complémentaires santé participent de leur côté au règlement du reste à charge. Cependant, « pour aider les foyers modestes à prendre soin de leur santé sans avoir à se préoccuper du coût, les pouvoirs publics ont créé la complémentaire santé solidaire, explique l’Assurance maladie dans un communiqué. Celle-ci permet la prise en charge de la totalité des frais sur un très large panier de soins pour une cotisation nulle ou limitée. Outre les soins de base (consultations chez un professionnel de santé, hospitalisations, médicaments, analyses médicales...), le panier de soins de la complémentaire santé solidaire intègre la plupart des lunettes, prothèses dentaires et auditives », poursuit-elle. Elle dispense également d’avancer les frais de santé habituellement remboursés ultérieurement et les dépassements d’honoraires.
Qui en sont les bénéficiaires ?
La CSS s’adresse aux personnes à bas revenus ou revenus irréguliers et protège l’ensemble des membres du foyer. Elle peut être gérée, selon le choix du bénéficiaire, par la caisse d’assurance maladie ou par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance). « Gratuite pour les personnes ayant des ressources inférieures à 798 euros par mois, elle n’excède pas 1 euro par jour pour celles vivant seules et disposant de ressources mensuelles inférieures à 1 077 euros », détaille l’Assurance maladie, se basant sur la déclaration de ressources portant sur les 12 mois précédant l’avant-dernier mois où la demande est formulée. Un simulateur, accessible sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet à ce titre d’estimer facilement votre éligibilité.
Cette aide peut être cumulée avec un contrat collectif obligatoire d’une entreprise. Les salariés bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire peuvent toutefois être dispensés de cette adhésion.
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier de la CSS, il convient d’en faire la demande directement depuis le site Ameli.fr (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/S3711k-complementaire-sante-solidaire-juillet2022.pdf) ou de remplir un formulaire à renvoyer à la caisse primaire d’assurance maladie.
Depuis le 1er janvier 2022, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), sauf opposition expresse de leur part, profitent automatiquement de la complémentaire santé solidaire (lire notre article Un accès plus simple à la complémentaire santé solidaire). Pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) éligibles, un courrier de la caisse d’assurance maladie leur est directement adressé. « le renouvellement de la complémentaire santé solidaire avec participation financière est simplifié, le renvoi annuel d’un document d’adhésion étant supprimé si les participations financières n’évoluent pas », assure l’Assurance maladie. En outre, une fois bénéficiaire de la CSS, il ne sera plus demandé à l’intéressé de renseigner ses ressources, si celles-ci ont déjà été déclarées à une autre institution.