Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

, par  Delphine Delarue

Pour être reconnue comme maladie professionnelle, une pathologie doit figurer dans l’un des 117 tableaux de la Sécurité sociale. C’est au salarié de faire constater sa maladie par un certificat médical établi par un médecin. Il doit ensuite envoyer ce certificat, accompagné du formulaire de déclaration de maladie professionnelle (téléchargeable sur Ameli.fr), à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans les deux ans qui suivent le diagnostic. La Cnam instruit la demande dans un délai de trois à six mois. Si elle émet un avis favorable, le salarié intègre le régime des prestations «  Accidents, maladies professionnelles  ». Il pourra percevoir une indemnité calculée en fonction de son taux d’incapacité et de son salaire. Si sa demande est rejetée, elle sera envoyée automatiquement au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui étudie les dossiers au cas par cas. Si l’Assurance maladie ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, le salarié pourra s’adresser à la commission de recours amiable (CRA), puis, éventuellement, saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.

DOSSIERS

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