Comment est-on remboursé de ses soins à l’étranger ?

, par  Catherine Chausseray

Vous partez à l’étranger pour des vacances ou y résidez plus longtemps. Comment serez-vous remboursé si vous devez recevoir des soins médicaux sur place ? Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut se renseigner avant de passer la frontière.

Pour faire valoir vos droits à la protection sociale dans tous les pays de l’Union européenne (UE), mais aussi en Islande, en Norvège, au Liechtenstein et en Suisse, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est indispensable. Nominative, gratuite et valable deux ans, c’est le sésame pour bénéficier dans le pays de séjour de la prise en charge des soins médicaux selon la législation française en vigueur. Faites-en la demande quinze jours au moins avant votre départ auprès de l’organisme de Sécurité sociale (pour les affiliés CPAM) ou dans les points d’accueil RSI de votre mutuelle (pour les artisans et les commerçants).

Court séjour dans l’Union européenne

« Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple consultation d’un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident…). Il s’agit des traitements qui évitent à l’assuré de rentrer en France pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres », est-il précisé sur Service-public.fr, le site de l’Administration française. Si vous programmez des soins (chirurgie esthétique ou prothèses dentaires, par exemple), il faudra demander une autorisation préalable à votre caisse d’assurance maladie. Ceux qui ne possèdent pas la CEAM doivent régler la totalité des frais médicaux et conserver les prescriptions et les factures, pour les adresser ensuite à leur organisme d’assurance maladie, accompagné du formulaire « soins reçus à l’étranger », afin de se faire rembourser à leur retour en France.

Séjour temporaire en dehors de l’Europe

Si vous rencontrez un problème de santé lors d’un voyage hors de l’UE, contactez les autorités consulaires françaises pour connaître les médecins agréés et parlant français dans le pays. Il faut savoir que seuls les frais de santé considérés comme urgents seront – éventuellement après examen des factures – pris en charge par l’Assurance maladie et qu’il vous faudra de toute façon les avancer. De plus, le remboursement se fait dans la limite des tarifs en vigueur en France. Or, dans certains pays comme les Etats-Unis ou le Japon, le montant des soins peut être exorbitant. Il peut même arriver que l’on vous « confisque » votre carte de crédit pour être sûr que vous allez bien payer et que vous en avez les moyens !
Pour ne pas être pris au dépourvu en cas de pépin, consultez la fiche du pays que vous comptez visiter sur le site du ministère des Affaires étrangères et prenez une assurance voyage spécifique, car l’Assurance maladie ne prend pas en charge le rapatriement sanitaire, même en cas d’urgence (cela vaut aussi pour les séjours dans l’Union européenne). Les agences de voyages, les compagnies d’assurances et les mutuelles proposent ce type de garantie. Soyez très vigilant sur les termes du contrat d’assurance ou d’assistance et repérez les « exclusions » qui pourraient s’y glisser, par exemple certaines dépenses liées aux maladies chroniques.

Long séjour à l’étranger

Vous partez à l’étranger pour une durée de plus de trois mois, pour y travailler, étudier, chercher un emploi, vivre votre retraite… Les différentes modalités de remboursement sont très variées, notamment en fonction du pays concerné. Tant que vous restez au sein de l’Union européenne, la CEAM vous garantit la prise en charge de vos soins médicaux, aux mêmes conditions que pour un court séjour. En dehors de l’UE, vous n’avez en général plus droit aux prestations françaises, car la couverture par l’assurance maladie obligatoire est conditionnée au travail ou à la résidence en France. Mais les règles particulières sont nombreuses : selon les prestations, la durée, les statuts (salarié du privé, fonctionnaire détaché, travailleur indépendant…). Pensez à bien informer de votre départ les organismes gestionnaires de votre assurance maladie et de votre complémentaire santé, ainsi que vos caisses de retraite et de retraite complémentaire.

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