Afin de réduire encore davantage le nombre de grossesses non désirées chez les mineures de plus de 15 ans, le ministère de la Santé assouplit les conditions de délivrance d’un contraceptif d’urgence dans les établissements d’enseignement secondaire. Jusqu’à présent, demander la pilule du lendemain à l’infirmier scolaire ne suffisait pas pour l’obtenir. L’administration de ce type de contraception était conditionnée par les notions d’« urgence » et de « détresse caractérisée ». Un décret, publié le 28 mai, supprime ces impératifs du texte de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, rendant l’accès à la pilule du lendemain plus facile.
Pour un meilleur accès des jeunes à la contraception
« Cette mesure s’inscrit dans la continuité des décisions prises par Marisol Touraine depuis 2012 », explique le ministère de la Santé dans un communiqué. Il rappelle que les moyens de contraception sont en effet gratuits depuis 2012 pour les jeunes filles de plus de 15 ans, qu’ils peuvent être délivrés de manière confidentielle en pharmacie pour celles qui le demandent, qu’« il n’y a plus d’avances de frais (la part remboursée par la Sécurité sociale) pour les consultations ou les examens de biologie liés à la contraception ; [que] la contraception d’urgence est gratuite pour les étudiantes ; enfin, [que] la TVA sur les préservatifs a été baissée à 5 % (au lieu de 10 %) ».
Une démarche simplifiée
Aujourd’hui, la ministre fait un pas de plus en améliorant les conditions et en raccourcissant les délais d’obtention de la pilule du lendemain, car « protéger notre jeunesse, c’est aussi, en matière de sexualité, faciliter l’accès à la contraception d’urgence. Chaque jeune doit savoir que la porte de l’infirmerie scolaire lui est ouverte sans avoir à se justifier », a-t-elle indiqué. Les jeunes filles devront simplement en faire la demande à l’infirmerie de l’établissement, sans plus avoir à prouver leur « détresse ». L’infirmier devra toutefois s’assurer que le traitement est pris correctement et proposer aux mineures de s’entretenir « avec le titulaire de l’autorité parentale ou avec son représentant légal de la démarche d’aide et de conseil mise en œuvre ». Celles-ci auront le droit de le refuser si elles ne le désirent pas.