C’est chose faite : depuis le 1er janvier, et malgré les polémiques, le calendrier vaccinal des enfants compte désormais onze vaccins obligatoires. Mesure phare de la loi de santé 2018, cette disposition a pour objectif de lutter contre la baisse de la couverture vaccinale au sein de la population. Rappelons que, selon l’agence Santé publique France, dans notre pays « certains niveaux de couverture n’atteignent pas l’objectif de 95 % fixé par l’Organisation mondiale de la santé pour empêcher la transmission des maladies ». C’est notamment le cas pour la rougeole, une maladie que l’on croyait sur le point d’être éradiquée et qui a pourtant été mortelle à plusieurs reprises lors des récentes vagues épidémiques.
Jusqu’à présent, l’obligation vaccinale ne concernait que les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la polio (DTP). Huit autres étaient simplement recommandés : ceux contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, la bactérie Hæmophilus influenzæ, le pneumocoque et le méningocoque C. Ce sont ces derniers qui sont devenus obligatoires. Pour être admis en collectivité, tous les enfants nés à partir du 1er janvier devront être à jour. A noter que tous ces vaccins sont remboursés à 100 % (Assurance maladie plus mutuelle) et que la plupart étaient déjà prescrits dans la cadre de la vaccination combinée.
Quelles sanctions pour les parents récalcitrants ?
En juillet 2017, selon un sondage Odoxa pour Le Figaro, 56 % des Français étaient opposés au passage à onze vaccins obligatoires. De nombreux parents s’interrogent encore sur les complications éventuelles et sur la nocivité des sels d’aluminium utilisés comme adjuvants, malgré le discours rassurant des autorités sanitaires. Bien que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ait affirmé qu’elle n’était pas là pour « donner des amendes ni engager des poursuites » et qu’il n’y aurait pas de « sanction pénale » à l’encontre des parents réfractaires, le défaut de vaccination demeure punissable et peut être poursuivi au titre de manquement à l’obligation de protection des mineurs. Dans ce cadre, les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. En réalité, les condamnations restent plutôt rares. Ce que risquent vraiment les parents, c’est surtout de ne pas pouvoir inscrire leur enfant à la crèche ou à l’école. Et, de ce fait, être tentés de recourir à un médecin acceptant de délivrer un faux certificat. Or, si cette pratique existe, il faut savoir qu’elle est lourde de conséquences pour le praticien : il s’expose à des sanctions pénales pour faux et usage de faux, ainsi qu’à une radiation pure et simple de l’ordre des médecins.