Avenant n°3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes : ce qui change pour vous

, par  Avenir Mutuelle

Conclu le 31 juillet 2013, l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes a été publié au « Journal officiel » du 30 novembre. Les modifications qu’il entraîne, imposées par l’Etat et les professionnels de santé, entrent en vigueur à compter du 1er juin 2014 et vous touchent directement dans le cadre de vos garanties individuelles.

A compter du 1erjuin 2014, la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour l’activité bucco-dentaire remplace la nomenclature générale des actes professionnels et s’impose à l’ensemble des praticiens exerçant dans le secteur : chirurgiens-dentistes, stomatologues, orthodontistes.
Les feuilles de soins qu’ils transmettent à la Sécurité sociale et les devis et factures qu’ils vous remettent, pour la pose d’une couronne par exemple, seront désormais exprimés en référence à cette nouvelle nomenclature.
Les professionnels de santé s’engagent par ailleurs dans une démarche d’amélioration de la qualité, en permettant une traçabilité renforcée du processus de fabrication des prothèses (lieu de production, etc.).

En quoi suis-je concerné ?

Tout a été mis en œuvre par Avenir Mutuelle pour que vous ne ressentiez pas le passage de l’ancienne à la nouvelle nomenclature. A quelques exceptions près, ce changement ne remet pas en cause la prise en charge des actes par la Sécurité sociale et vos niveaux de remboursement par la mutuelle.

Mes remboursements dentaires vont-ils changer ?

Pour se mettre en conformité avec cet avenant, votre mutuelle a été obligée de modifier vos renvois de garanties avec la mise en place de forfaits (voir les tableaux ci-dessous).
Pour tout renseignement sur la mise en place de cette réforme, contactez directement vos conseillers Avenir Mutuelle, en agence ou par téléphone.

Que dois-je faire ?

Que vos garanties soient ou non impactées par le changement de nomenclature, adressez-vous à votre mutuelle lorsque vous envisagez des soins prothétiques ou orthodontiques. Votre chirurgien-dentiste ou stomatologue est tenu de vous remettre un devis précisant notamment les matériaux utilisés et l’origine de la prothèse ; si vous transmettez ce document à la mutuelle, elle vous indiquera le montant de son remboursement, ainsi que celui du reste à charge.
A compter du 1er juin 2014, n’hésitez pas à prendre contact avec votre mutuelle avant tout soin portant sur des prothèses.

Evolutions de vos prestations individuelles dans le domaine dentaire applicables au 1er juin 2014

- Suppression de toute référence à la nomenclature générale des actes professionnels, sauf pour les orthodontistes pour lesquels les codes actes ne changent pas.
- Suppression de la notion « hors nomenclature » en dentaire au profit de « non pris en charge par le régime obligatoire ».
- Evolutions de certaines prises en charge, avec notamment la mise en place de montants en euros en remplacement des pourcentages.

 

Les tableaux ci-dessous présentent les équivalences entre les prestations précédemment exprimées en pourcentage et les remboursements dorénavant exprimés en euros.
Les évolutions ci-dessous ne concernent pas les contrats d’entreprises conclus avec Avenir Mutuelle.
Les montants maximum des remboursements en euros sont versés en complément du remboursement de la Sécurité sociale.

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