Adoptée en août 2016 suite à l’accord trouvé entre le syndicat des médecins et l’assurance-maladie, et en vigueur jusqu’en 2021, la nouvelle réglementation concerne donc les médecins situés en secteur 1 (la quasi totalité) qui adhèrent au Contrat d’accès aux soins (CAS). Ils pratiqueront ainsi une augmentation de 2 euros pour chacune de leurs consultations. Mais tous les patients titulaires d’une complémentaire santé peuvent être rassurés car aucune modification n’a été engagée au niveau de la prise en charge. Le remboursement de l’Assurance maladie reste donc toujours à hauteur de 70 %, tandis que la complémentaire santé comble les 30 % restant. La consultation ne bouge pas, elle est à 100 % remboursée, même si la participation forfaitaire de 1 euro inclus dans le tarif reste toujours à la charge du patient. Par ailleurs, la consultation des enfants jusqu’à 6 ans en médecine générale augmente aussi en passant à 30 euros. En janvier 2018, les médecins spécialistes seront aussi revalorisés en cas de réaménagement de leur planning quand un rendez vous en urgence (sous 48 heures), sera demandé par un confrère généraliste. Puis en juin 2018, la consultation pour un second avis médical sera revalorisée à 50 euros.
D’autres nouveaux tarifs
Ensuite si le généraliste oriente son patient vers un spécialiste, ce dernier facturera sa consultation 30 euros au lieu de 28, et cela à partir du mois de juillet 2017. Les médecins généralistes qui souhaitaient que leurs tarifs soient égaux à ceux des médecins spécialistes n’ont donc pas obtenu gain de cause… Du côté des pathologies complexes voire très complexes, deux nouveaux tarifs de consultations ont été créés spécialement et entreront en vigueur à partir de novembre 2017. Les consultations dites complexes prennent plus de temps et demandent beaucoup de concentration. Elles recensent entre autres le diabète gestationnel, l’épilepsie ou encore celles « avec un fort enjeu de santé publique comme les examens obligatoires du nourrisson ». Le spécialiste les facturera 46 euros. Les consultations très complexes quant à elles, relatives à l’annonce d’une maladie (cancer, VIH…), au suivi d’un grand prématuré, à la mise en route d’un dossier de greffe par exemple, seront fixées à 60 euros. Au final, même avec ce genre d’augmentation, la France dispose toujours des médecins les « moins chers » d’Europe, où dans les pays avoisinant, la consultation est en moyenne à 40 euros. En attendant 2021…