En dix ans, le coût des arrêts maladie a flambé

, par  Enrique Moreira

Les dépenses de la Sécurité sociale liées aux arrêts maladie sont passées de 4,3 milliards d’euros en 2000 à 6,3 milliards en 2011, rapporte la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss). Abus, manque de contrôle, mais aussi vieillissement de la population active ou encore allongement de la vie professionnelle sont à l’origine de cette flambée des coûts de 47 %.

Il y a dix ans déjà, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) tirait la sonnette d’alarme, reprochant des lacunes dans les contrôles des arrêts maladie. Pour la rapporteuse UMP Bérengère Poletti, le constat est identique en 2013. Pire encore, entre 2010 et 2011 « la croissance moyenne annuelle des indemnités journalières a frôlé les 4 % ». Plus globalement, sur les dix dernières années, la période sur laquelle s’appuie le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss), les coûts de ces indemnités ont flambé, augmentant de 47 % et passant de 4,3 milliards d’euros en 2000 à 6,3 milliards en 2011.
Mais il est intéressant de constater que « 5 % du nombre des arrêts sont constitués d’arrêts longs, de plus de six mois, qui concentrent 40 % des dépenses » et que, « a contrario, 76 % du nombre des arrêts sont prescrits pour une durée inférieure à trente jours ». Ces derniers ne représentent, en revanche, que 20 % des dépenses.

Vieillissement de la population et allongement de la vie professionnelle

Au-delà du constat des journées perdues, qui représentent de 180 à 205 millions sur la période, ce qu’il est intéressant de relever ce sont les raisons de cet absentéisme. Le rapport de Bérengère Poletti explique que « plusieurs facteurs se conjuguent ». D’un côté, le vieillissement de la population et, de l’autre, l’allongement de la vie professionnelle ont chacun une incidence. Les Français entrant de plus en plus tardivement dans le monde du travail en sortent également plus tard et augmentent ainsi leur risque de tomber malade. La Mecss montre qu’« entre 2008 et 2011 les salariés de plus de 50 ans ayant bénéficié d’un arrêt maladie ont augmenté de 8,5 % ». A cela s’ajoute que l’absence, donc des journées à indemniser, est également en hausse avec l’âge. Pour les travailleurs de 60 ans, elle est trois fois plus importante que pour ceux de 30 ans.
La recrudescence des accidents du travail et des maladies professionnelles est en cause. Pourtant, depuis 1970, le travail de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés a permis une tendance permanente à la baisse. Cependant, le nombre d’accidents a augmenté en 2011 de 1,7 % par rapport à 2010, et les maladies professionnelles, elles, de 8,6 % sur les deux dernières années.

Trop peu de contrôles

Un autre facteur d’explosion du coût des indemnités journalières pour la Sécurité sociale, sur lequel souhaite insister l’élue UMP dans son rapport, est le manque de contrôles, mais aussi leur « faible rôle dissuasif ». L’Assurance maladie n’a porté plainte que 116 fois en 2011, pour des fraudes essentiellement administratives (fausses déclarations, etc.). La Mecss estime que 90 % des contrôles se font sur des arrêts longs, de plus de quarante-cinq jours. Ce ne sont pourtant généralement pas ceux où il y a le plus de fraudes.
Le rapport ne se contente pas du constat, il pose les bases de propositions comme étendre le champ des contrôles aux arrêts de moins de sept jours ou encore mieux cibler les médecins forts prescripteurs d’interruptions de travail. La Mecss propose en outre d’accentuer la prévention des risques professionnels et d’améliorer la sensibilisation aux maladies professionnelles, notamment en mettant en place des plans ou des accords d’entreprises.

Source
- « Rapport d’information n° 986 de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières », Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss), 24 avril 2013.

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