Assurance maladie : les plus gros fraudeurs ne sont pas ceux que l’on croit

, par  Mathilde Leroy

D’après un rapport récent de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, ce sont les professionnels de santé, et non les assurés, qui sont à l’origine de la plus grande partie du préjudice subi par la Sécu.

Selon un rapport publié récemment par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude et cité par le quotidien Les Echos dans son édition du 19 août, les plus gros fraudeurs à l’Assurance maladie ne seraient pas les assurés, mais bien les hôpitaux, les cliniques et certains professionnels de santé. Ces derniers seraient à l’origine de plus des deux tiers du préjudice total de la Sécu l’an passé, soit 156 millions d’euros.
Avec plus de 70 millions d’euros de fraude en 2010, ce sont les hôpitaux et les cliniques qui arrivent en tête. L’acte frauduleux le plus courant est la facturation, par un médecin de l’établissement, d’un acte plus onéreux que celui réellement pratiqué, ce qui permet ensuite à l’hôpital d’obtenir un remboursement plus important de l’Assurance maladie. Mais, comme le soulignent Les Echos, ces fraudes seraient la plupart du temps issues d’erreurs non intentionnelles liées à la complexité de la grille de codage des actes.

Infirmiers libéraux et transporteurs sanitaires

En tête de palmarès des plus gros fraudeurs viennent ensuite les infirmiers libéraux (13 millions d’euros de préjudice) et les transporteurs sanitaires (environ 7 millions d’euros). Ici aussi, les fraudes concernent pour l’essentiel de la surfacturation d’actes et de prestations. De leur côté, les assurés seraient responsables de 2,5 millions d’euros de préjudice relatifs à des fraudes à la couverture maladie universelle (CMU) et à l’aide médicale d’Etat (AME) et de 5 millions d’euros liés aux arrêts maladie. Ce dernier cas concerne uniquement les personnes qui continuent de travailler tout en étant indemnisées par la Sécu.

Source
- « Assurance maladie : les chiffres de la fraude », V. C., Les Echos, 9 août 2011.

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