Assurance maladie : les téléconsultations ne sont plus systématiquement remboursées à 100 %

, par  Constance Perin

Mis en place en 2020 pour répondre à l’urgence de la crise de Covid-19, le remboursement total et systématique de la téléconsultation n’est plus assuré par la Sécurité sociale depuis le 1er octobre. Les mutuelles continuent toutefois à prendre en charge le complément.

Depuis le 1er octobre dernier, les téléconsultations ne sont plus systématiquement remboursées à 100 % par la Sécurité sociale. Cela met fin à une mesure dérogatoire en vigueur depuis 2020, en réponse à la période exceptionnelle de crise sanitaire.
Comme pour une consultation classique, l’Assurance maladie prend désormais en charge ces consultations réalisées à distance à hauteur de 70 % du tarif conventionnel. Mais pas d’inquiétude : les 30 % restants (éventuels dépassements d’honoraires) seront comblés par la mutuelle.

Dans certaines situations, le patient continue toutefois de bénéficier d’une prise en charge complète. C’est notamment le cas lors d’affections de longue durée, de maladies professionnelles ou encore pour les femmes enceintes.

Un remboursement sous condition

Pour bénéficier du remboursement de sa téléconsultation par la Sécurité sociale, l’assuré doit respecter certaines conditions, et notamment ce que l’on appelle le parcours de soins coordonné. Comme pour toute consultation, la téléconsultation avec un spécialiste doit en effet émaner d’un médecin – souvent, le médecin traitant lui-même.
Cependant, dans certains cas, comme pour prendre rendez-vous avec des spécialistes en accès direct (gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, chirurgien oral ou maxillo-facial, psychiatre ou neuropsychiatre et pédiatre), pour les patients âgés de moins de 16 ans, pour une situation d’urgence ou encore pour les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant serait indisponible, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas exigé.

Téléconsultation oui, mais pas n’importe où

En outre, il est demandé au patient de réaliser sa téléconsultation avec un médecin situé non loin de son domicile.
Mais, là encore, il y a des exceptions. Cette proximité géographique n’est pas imposée pour les téléconsultations avec un médecin généraliste si l’assuré n’a pas de médecin traitant, s’il réside dans une zone où l’offre de soins est jugée faible ou s’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire. Ces deux derniers critères sont également pris en compte pour les téléconsultations avec un médecin spécialiste.
Notons enfin que les téléconsultations à distance doivent être réalisées en alternance avec des consultations se déroulant en présentiel.

Le succès de la téléconsultation en France

Depuis la crise du Covid-19, le recours à la téléconsultation a tout bonnement explosé en France. Au premier semestre 2020, son nombre « est passé de 40 000 actes par mois à 4,5 millions en avril pour se situer à près d’un million d’actes pendant l’été  », précise l’Assurance maladie dans un communiqué.
Côté professionnels, plus de 60 000 médecins y ont eu recours.

Le PLFSS 2023 prévoit de limiter les fraudes

Bien utile en période de confinement, ce dispositif proposant à chaque Français un médecin à portée de clic a toutefois ses limites. Certains abus ont en effet été constatés. En réponse, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit de mettre fin au remboursement par l’Assurance maladie des arrêts de travail délivrés en téléconsultation par un médecin, hors médecin traitant, ou par un médecin vu au cours des 12 derniers mois.

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