Assemblée générale 2015 : élection d’administrateurs, appel à candidatures

, par  Mutuelle de l’Industrie du Pétrole

Pour tenir compte de la mise en place des dispositions votées lors de l’assemblée générale 2012 concernant le conseil d’administration, tous les administrateurs voient leur mandat prendre fin en 2015, quelle que soit la date à laquelle ils ont été élus. Ils peuvent se représenter, conformément aux statuts. Les élections se dérouleront lors de la prochaine AG de MIP, les 28 et 29 mai 2015 à Bordeaux.

La prochaine assemblée générale de MIP aura à procéder au renouvellement global du conseil d’administration, conformément aux dispositions des statuts : « Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de six ans, à bulletin secret, par l’ensemble des délégués à l’assemblée générale, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. »
PNG 1er collège : administrateurs représentant les sociétés membres honoraires
Cinq sièges à pourvoir : les candidatures seront transmises par l’Union française des industries pétrolières (Ufip) pour les entreprises adhérentes. Les candidatures des administrateurs représentant les membres honoraires non représentés par l’Ufip sont transmises à la MIP sous couvert de la direction de leur entreprise.
PNG 2e collège : administrateurs représentant les membres participants
Quinze sièges à pourvoir, répartis comme suit :
douze postes pourvus dans les sections régionales :
• trois sièges pour la section régionale Ile-de-France Centre (départements 18, 28, 36, 37, 41, 45, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 97, 98, 99) ;
• trois sièges pour la section régionale Normandie Nord-Est (départements 02, 08, 10, 14, 21, 25, 27, 39,50, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 67, 68, 70, 71, 76, 80, 88, 89, 90) ;
• trois sièges pour la section régionale Grand Sud-Est (départements 01, 03, 04, 05, 06, 07, 11, 13, 15, 20, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83, 84) ;
• trois sièges pour la section régionale Atlantique (départements 09, 12, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 29, 31, 32, 33, 35, 40, 44, 46, 47, 49, 53, 56, 64, 65, 72, 79, 81, 82, 85, 86, 87) ;
trois postes complémentaires, toutes régions confondues.

Dépôt des candidatures

Les mutualistes désirant présenter leur candidature devront le faire individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de MIP (178, rue Montmartre, 75096 Paris cedex 02), reçue trente jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée générale, c’est-à-dire le vendredi 24 avril 2015 dernier délai de réception (attention aux délais d’acheminement du courrier).
L’acte de candidature fera mention :
• des nom et prénom du candidat ;
• de son âge ;
• de son domicile et de sa section régionale d’appartenance ;
• de la raison sociale de l’employeur ou ancien employeur ;
• d’une déclaration sur l’honneur certifiant que les conditions légales fixées par l’article 39 des statuts sont bien remplies ;
et pourra comporter trois fonctions (mutualistes, associatives, syndicales, etc.), laissées à l’appréciation du candidat sous réserve des interdictions légales attachées à la publication de telle ou telle fonction.
Les candidatures soumises à l’assemblée générale sont présentées dans l’ordre alphabétique à partir d’une lettre tirée au sort en conseil d’administration.

Conditions d’éligibilité et limite d’âge (art. 39 des statuts)

Pour être éligibles au conseil d’administration, les candidats doivent :
• être membres à la MIP depuis un an au moins au 31 décembre 2014 ;
• être à jour de leurs cotisations trois mois avant la date de l’élection ;
• être âgés de 18 ans révolus ;
• n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L.114-21 du Code de la ­mutualité.
Le nombre d’administrateurs de plus de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre total d’administrateurs composant le conseil. Le dépassement de la part maximale que peuvent représenter les administrateurs ayant dépassé la limite d’âge entraîne la démission ­d’office de l’administrateur le plus âgé.
Le mandat d’administrateur cesse en tout état de cause à l’assemblée générale suivant son soixante-quinzième anniversaire.

Modalités (art. 3 du règlement intérieur)

Au titre des administrateurs représentant les membres participants, l’élection des douze postes s’effectuera au cours d’un premier scrutin (votes par section régionale), à la majorité absolue des votants au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
L’élection des trois postes complémentaires s’effectuera au cours d’un second scrutin avec les mêmes règles que pour le premier.
Pourront se présenter à ce second scrutin tous les candidats non élus au premier scrutin, y compris ceux qui se seraient désistés au deuxième tour.
Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Les frais encourus dans l’exercice de leur mandat sont pris en charge par MIP.

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