Apnées du sommeil : le remboursement conditionné au suivi du traitement

, par  Aude Malaret

Pour la première fois en France, le remboursement d’un traitement par l’Assurance maladie est conditionné à une bonne observance médicale. C’est l’appareillage utilisé pour traiter les apnées du sommeil qui est concerné. Ce dispositif, très contraignant mais efficace, est mal suivi par les patients et coûte cher à la Sécurité sociale. Mise à jour du 19 février 2014 : Le conseil d’Etat a rétabli le remboursement du traitement sans condition d’observance.

L’arrêt du remboursement pour les patients qui ne suivent pas bien leur traitement, c’est désormais ce que risquent les personnes souffrant d’apnées du sommeil, rapporte La Croix dans un article du 14 janvier. A l’approche du congrès annuel des pneumologues, la question, à la fois économique et éthique, ouvre le débat sur la responsabilisation des malades. « Depuis 2004, on constate une tendance visant à mieux rembourser les patients vertueux, ceux qui respectent les règles du médecin traitant ou qui acceptent les médicaments génériques, mais à ma connaissance, c’est la première fois que l’on conditionne une prise en charge à une observance médicale », constate Claude Le Pen, économiste de la santé à l’université Paris-Dauphine, interrogé par le quotidien. Une mesure qui permettrait de faire des économies sur les 360 millions remboursés en 2011 par l’Assurance maladie – alors que le ministère de la Santé estime qu’environ 20 % des patients ne sont pas observants –, mais qui porte aussi en elle des dérives, dans le cas où la télémédecine deviendrait un outil de surveillance intrusive.

Près de 500 000 personnes concernées

L’apnée du sommeil se caractérise par de courts arrêts respiratoires de plus de dix secondes, qui peuvent se répéter jusqu’à cent fois par nuit. Selon les chiffres du ministère de la Santé, cette pathologie toucherait un à trois millions de Français. Elle est liée à une obstruction de la gorge au niveau du larynx, ce qui provoque un manque en oxygène, explique l’Assurance maladie sur son site. La personne se réveille pour reprendre sa respiration ; le sommeil est saccadé et de mauvaise qualité. Il en résulte une somnolence et des endormissements incontrôlables pendant la journée. Actuellement, le traitement de référence est la ventilation spontanée en pression positive continue (PPC). Le patient doit porter un masque appliqué sur le nez durant la nuit. Cette technique maintient la gorge ouverte en délivrant une pression assez forte pour empêcher que les voies aériennes ne se ferment. Environ 500 000 personnes en France l’utilisent.

Quelles sont les nouvelles modalités de remboursement du traitement ?

C’est un arrêté publié au Journal officiel le 16 janvier 2013 qui fixe les nouvelles modalités de remboursement, explique L’Express dans un article du 1er février 2013. Le texte stipule que le patient « doit utiliser son appareil à PPC pendant au moins quatre-vingt-quatre heures et avoir une utilisation effective d’au moins trois heures par vingt-quatre heures pendant au moins vingt jours », faute de quoi il ne sera plus remboursé. Il en sera averti par le prestataire qui lui loue la machine. Equipée de système de télémédecine, celle-ci permet d’analyser les flux d’air reçus par le patient et de savoir ainsi s’il utilise correctement son appareil et pour quelle durée. Après trois mois, en cas de non-respect de ces règles, le remboursement est diminué de moitié, puis interrompu au bout du cinquième mois. Le coût de 20 euros par semaine de l’appareil reste alors à la charge du patient. Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er octobre pour les nouveaux traitements et s’imposeront à tous à partir de 2016.

Sources
- « L’apnée du sommeil : les patients en colère », Alexandra Boquillon, Lexpress.fr ; 1er février 2013.
- « En finir avec l’apnée du sommeil », Allodocteurs.fr, 18 décembre 2008, mis à jour le 5 novembre 2013.
- « Apnées du sommeil, seuls les patients observants seront remboursés », Pierre Bienvault, La Croix, 14 janvier 2014.
- Informations sur le site de l’Assurance maladie : Ameli-sante.fr.
- L’arrêté du 9 janvier 2013 : Legifrance.gouv.fr.
- L’arrêté décrypté (site commercial) : Respiradom.fr.

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