Accès aux soins : les plus démunis toujours pénalisés

, par  Delphine Delarue

Complexité des démarches administratives, manque d’information, refus de soins de la part de certains médecins : autant d’obstacles qui conduisent de nombreux usagers de santé parmi les plus démunis à renoncer à leurs droits. Une situation alarmante dénoncée par le Défenseur des droits dans un rapport publié le 1er avril.

De multiples freins à l’accès aux soins continuent d’empoisonner l’existence des plus pauvres : tel est le constat alarmant dressé par le défenseur des droits dans un rapport remis en mars au gouvernement et rendu public le 1er avril. Selon l’institution, bien qu’il constitue « une exigence fondamentale », « l’accès aux droits à la santé des personnes en situation de précarité n’est pas encore acquis ». Pour preuve, des chiffres avancés par le fonds CMU selon lesquels, au 31 décembre 2012, 1,7 million de personnes éligibles au dispositif n’y avaient pas recours, soit 20 % des bénéficiaires potentiels. Le taux est encore plus important pour les usagers concernés par l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), puisqu’il atteint les 70 %. Plusieurs explications à ces phénomènes sont avancés par le rapport. Tout d’abord, la barrière de la langue et la peur de la stigmatisation : certains usagers maîtrisent mal le français, ne comprennent pas les dispositifs et peinent à remplir des dossiers d’inscription et de couverture médicale déjà difficiles à appréhender pour le citoyen lambda. Le rapport pointe également la « mobilisation insuffisante de certaines CPAM » pour faciliter l’accès aux soins des personnes éligibles et les informer sur leurs droits, qu’il s’agisse de la couverture maladie universelle (CMU), de l’ACS ou de l’aide médicale d’Etat (AME).

Refus de soins explicites ou déguisés

Par ailleurs, il est « établi que certains professionnels de santé refusent l’accès au système de soins à des bénéficiaires de ces dispositifs », note le rapport. Ces refus se manifestent de différentes façons : ils peuvent être clairement explicites – le médecin refuse tout simplement le patient – ou bien déguisés – orientation abusive vers l’hôpital sans raison médicale énoncée, fixation tardive ou inhabituelle d’un rendez-vous, non-respect des tarifs opposables ou encore refus de dispense d’avance de frais. Si toutes ces pratiques ne sont pas généralisées, elles demeurent récurrentes et restent totalement illégales : selon l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique, « aucune personne ne peut faire l’objet de discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins ». En outre, ces refus, plus fréquents dans les grandes villes, chez les médecins de secteur 2 et chez certains spécialistes comme les dentistes, « contreviennent de manière évidente […] à l’intérêt général en matière de santé publique, puisqu’ils nuisent aux mesures de prévention et de détection précoce des pathologies, ainsi qu’à leurs traitements », ajoute l’institution. Face à de telles difficultés, le rapport constate aussi un phénomène croissant de non-recours aux droits, « un renoncement pur et simple au bénéfice des dispositifs concernés ».

Douze recommandations

Pour inverser la tendance, le rapport formule douze recommandations. Parmi celles-ci : simplifier le droit, par exemple en ouvrant aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) un accès automatique à la CMUC sans démarches à effectuer ; améliorer les connaissances des usagers en organisant une campagne d’information ; créer des formations destinées aux professionnels de santé et aux travailleurs sociaux sur les problématiques d’accès aux soins ; ou encore confier aux agences régionales de santé (ARS) la fonction de guichet unique pour le recueil des plaintes. Le défenseur réclame également la possibilité pour les associations de représenter les victimes lors des recours en justice. Rien ne dit si, en cette période post-électorale, ces propositions seront retenues par le nouveau gouvernement. Un gouvernement remanié qui, rappelons-le, n’a pas de ministère dédié à la santé, malgré l’engagement tout récent du président de la République de faire de l’accès aux soins l’un des axes prioritaires de son « pacte de solidarité ».

Sources
- « Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME », rapport du Défenseur des droits remis au Premier ministre, mars 2014.
- « Les plus pauvres peinent à accéder aux soins médicaux », Liberation.fr-AFP, 1er avril 2014.

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