Afin d’améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le gouvernement lance une expérimentation permettant aux sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale (dite aussi chirurgicale) en secteur hospitalier.
#Communiqué 🗞 | #IVG instrumentales ➡ une expérimentation est lancée en établissement de santé pour leur réalisation par les #SagesFemmes ⤵
— Ministère de la Santé et de la Prévention (@Sante_Gouv) November 4, 2022
Faciliter l’accès à l’IVG
En élargissant le nombre de professionnels susceptibles d’intervenir pour pratiquer une IVG instrumentale, le gouvernement souhaite ainsi « soutenir le droit à l’avortement et faciliter concrètement l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse, quel que soit leur lieu de domicile et leur situation ». Cette ouverture de nouvelles compétences viendra également enrichir les missions des sages-femmes.
Pratiquée obligatoirement en établissement de santé (hôpital ou clinique) sous anesthésie locale ou générale, l’IVG instrumentale consiste en une dilatation du col, suivie d’une aspiration de l’œuf. Elle peut être réalisée jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le début des dernières règles.
Une prise en charge à 100 %
Le tarif de l’IVG instrumentale est compris entre 463,25 euros et 664,05 euros, et est remboursé à 100 % par l’Assurance maladie, sur la base d’un tarif forfaitaire variable.
En cas de dépassement d’honoraires, et selon le contrat souscrit, la complémentaire santé de la patiente peut éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais non remboursés par l’Assurance maladie.
Cette expérimentation s’inscrit dans la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 qui vise à renforcer le droit à l’avortement. Au total, 18 établissements de santé, sélectionnés au terme d’un appel à candidatures national, y participent. Elle devrait commencer d’ici quelques mois, avant une généralisation courant 2023.