Sortie de piste pour le parcours de soins

, par  Enrique Moreira

Sept ans après la mise en place du parcours de soins, la Cour des comptes s’est penchée sur celui-ci et, dans un rapport rendu le 12 février, elle remet en cause la pertinence du dispositif. Trop cher, trop complexe pour les patients, le parcours n’a pas profité aux généralistes, qui devaient devenir le pivot dans la chaîne des soins, mais bien aux spécialistes. Au passage, la Cour en profite pour épingler également le dossier médical personnel (DMP), qui n’a jamais vraiment abouti.

Lorsque le parcours de soins est conçu, en 2004, et mis en place, en 2005, l’idée est bonne et doit faciliter la vie de tous. Le point de départ : le médecin traitant. Le but : permettre aux patients de mieux s’orienter dans la chaîne complexe des soins et donner la possibilité à la Sécurité sociale de faire des économies sur les remboursements en éliminant les prestations inutiles.

Pour accompagner cette réforme, le dossier médical personnel (DMP) a été développé. Ouvert par le médecin traitant à la demande du patient, il devait permettre de centraliser toutes les données de santé ce dernier, facilitant ainsi le partage des informations entre les praticiens.

Réforme inaboutie et complexe

Seulement voilà, sept ans plus tard, et aucune analyse rigoureuse sur la pertinence de ce système n’ayant été faite, c’est la Cour des comptes qui s’est penchée sur le sujet. Dans le rapport définitif qu’elle a rendu le 12 février 2013, elle évoque une « réforme inaboutie […] à l’origine de surcoûts non négligeables », car si 91 % des consultations se font dans le cadre du parcours de soins, ce chiffre n’est obtenu que parce que l’on y intègre les remplacements de médecin traitant, les protocoles de soins et l’accès direct dont bénéficient certains spécialistes (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, stomatologues). Les Français ont donc, dans l’ensemble, adhéré à l’idée de « médecin de famille ». Ils ont désigné un généraliste pour 95 % d’entre eux. Pour la plupart, cependant, ce dispositif relève simplement d’un parcours tarifaire, et non médical, qu’ils jugent complexe.

Plus cher pour les patients

A cela s’ajoute que, loin de diminuer la facture des soins, la mise en place du parcours l’a fait grimper, principalement pour les patients. Pour que les médecins jouent le jeu, en effet, ils ont bénéficié de divers types de majorations tarifaires, et particulièrement les spécialistes (dits consultants) qui, désignés par un médecin traitant pour un avis consultatif, ont pu doubler leur tarif sur la base d’une consultation habituelle. La Cour des comptes a noté une augmentation de leurs revenus de 595 millions d’euros (210 millions pour les généralistes, 385 millions pour les spécialistes). Conséquence : la part assumée par les ménages pour leurs dépenses de santé a augmenté. Le reste à charge est en effet passé de 8,8 à 9,6 % entre 2004 et 2011.
Le rapport est formel, le parcours de soins n’a pas tenu ses promesses et le dossier médical personnel a pris beaucoup de retard. A l’heure où Jean-Marc Ayrault engage sa grande réforme du système de santé, la Cour des comptes assène, dans l’esprit du parcours de soins d’origine : « Il faut remettre le patient au cœur du dispositif. »

Sources
- « Cour des comptes : le contenu médical du dispositif du médecin traitant a été négligé », Lemonde.fr, 12 février 2013.
- « La Cour des comptes juge sévèrement le dispositif du médecin traitant », Mutualite.fr, 13 février 2013.

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