Revenus modestes – Une aide pour payer vos cotisations

, par  Myriade Mutuelle santé

Le chèque santé permet aux plus démunis de bénéficier d’une complémentaire santé. Explications.

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, communément appelée chèque santé, est un dispositif visant à aider les personnes aux revenus modestes pour accéder à une couverture complémentaire santé. Concrètement, ce chèque santé se traduit par une aide accordée par votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA, TNS…) qui vient en déduction de votre cotisation de mutuelle.
Tous les contrats santé souscrits à titre individuel peuvent bénéficier du chèque santé, pourvu qu’ils soient responsables, c’est-à-dire qu’ils ne prennent pas en charge les sommes restant à la charge de l’assuré hors parcours de soins, qu’ils prennent en charge les consultations et les prescriptions du médecin traitant (pharmacie, analyses). Les contrats ne couvrant que la chirurgie ne peuvent donc pas bénéficier du chèque santé.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, vos ressources sur les douze derniers mois doivent être comprises dans les fourchettes indiquées dans le tableau ci-dessous. Si vous déposez votre demande le 20 octobre 2010, par exemple, indiquez les ressources perçues du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.
Si vos revenus sont inférieurs, vous êtes éligible à la CMU complémentaire et vos cotisations seront totalement gratuites.
Les ressources à déclarer comprennent l’ensemble des revenus (imposables et non imposables), après déduction des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS, perçus par toutes les personnes ­composant votre foyer à la date de la demande. Les personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui s’ajoute à leurs ressources.

Quel montant pour quelle durée ?

En pratique, le montant de l’aide est plafonné au montant de la cotisation due et varie selon le nombre et l’âge des bénéficiaires du contrat (voir le tableau ci-dessous). Par exemple, un couple de 32 et 36 ans avec deux enfants de moins de 16 ans recevra une aide de 600 euros (200 + 200 + 100 + 100). Un couple de 59 et 62 ans recevra, lui, une aide de 850 euros (350 + 500).
L’aide est accordée pour un an et commence, pour les personnes ayant déjà une couverture complémentaire, dès le 1er du mois suivant la présentation de l’attestation. Elle peut être reconduite chaque année tant que les conditions de ressources sont remplies, mais attention :
le renouvellement n’est pas automatique. Un conseiller Myriade vous contactera pour vous rappeler la date d’échéance afin que vous fassiez les démarches de demande de renouvellement deux à quatre mois avant la fin de vos droits.
A noter : l’aide cesse en cas de non-paiement des cotisations ou de rési­l­ia-tion du contrat (la fin du chèque santé n’entraînant pas la fin du contrat complémentaire).

Où s’adresser ?

Vous pensez remplir les conditions d’attribution ? Demandez l’imprimé d’étude du droit à l’acquisition d’une complémentaire santé à votre caisse d’assurance maladie ou auprès du service consommateurs Myriade au 05 56 17 10 85. En cas d’accord, votre caisse vous adressera une attestation à nous transmettre. Le montant de l’aide, indiqué sur votre attestation, viendra en déduction de votre cotisation de votre garantie santé.

 

GIF

Bon à savoir
Les CPAM 33, 47 et 64 accordent une aide financière supplémentaire aux personnes bénéficiant du chèque santé. Le montant de cette aide est la plupart du temps égal à la moitié du montant du chèque santé accordé. Elle est versée soit à l’adhérent, soit à la mutuelle. Pour tout renseignement, contactez votre CPAM au 36 46.

SUR LE MÊME SUJET

DOSSIERS

Santé au travail Prévenir les risques professionnels

La récente intensification du travail induit de nouvelles formes d’organisation qui ne sont pas sans risques sur la santé physique et mentale des salariés. Ces contraintes se traduisent essentiellement par une augmentation des troubles musculo- squelettiques (TMS) et des pathologies psychiques au (...)

Surveiller sa santé grâce aux objets connectés

Depuis l’apparition des podomètres « intelligents », nombreuses sont les personnes qui consultent régulièrement leur Smartphone pour savoir combien de pas elles ont faits dans la journée. Les objets connectés, très populaires, ont donné une deuxième jeunesse à la prévention en apportant un aspect ludique (...)

Autisme : Quelle prise en charge aujourd’hui en France

Manque de structures adaptées et d’informations, faible coordination entre les différents intervenants, discours contradictoires de professionnels, absence d’interlocuteur unique au sein du système de soins… En France, malgré trois plans Autisme successifs, la prise en charge de ce trouble reste (...)

Plastiques, cosmétiques, alimentation…

Les perturbateurs endocriniens font désormais partie de notre environnement quotidien. Problème : ces molécules sont rendues responsables de malformations génitales, de pubertés précoces et de diminution de la fertilité. On les soupçonne également de jouer un rôle dans le développement de l’obésité, du (...)

ARTICLES RÉCENTS