Réseaux de soins : les promesses
seront-elles tenues ?

, par  Delphine Delarue

Alors que la proposition de loi sur les réseaux de soins vient de commencer son parcours parlementaire, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a fait savoir que le gouvernement était désormais opposé aux remboursements différenciés, sauf pour l’optique et le dentaire. Elle rejoint sur ce point les internes en grève, soutenus par certains syndicats de médecins libéraux, qui ont mené depuis la semaine dernière une série d’attaques en règle contre les mutuelles.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, aurait-elle fléchi devant les internes ? A la suite d’une nouvelle manifestation des jeunes médecins, mardi 20 novembre à Paris, la ministre serait revenue sur l’une de ses promesses faites aux mutuelles lors de leur 40e congrès. Alors qu’elle s’était engagée à leur permettre de mieux rembourser les adhérents qui choisissent de consulter un professionnel de santé membre de leurs réseaux de soins, elle a indiqué, selon nos confrères de Viva.presse.fr et du Figaro.fr, que le gouvernement était désormais opposé « à un remboursement différencié », sauf pour l’optique et le dentaire. Or, l’instauration de cette pratique est justement l’objet d’une proposition de loi socialiste actuellement débattue à l’Assemblée nationale et à laquelle s’opposent à la fois le principal syndicat d’internes, l’Inter syndicat national des internes des hôpitaux (Isnih), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML). Ce droit de moduler les remboursements, déjà accordé aux assureurs privés et aux instituts de prévoyance, n’est pas prévu par le Code de la mutualité, d’où la nécessité d’une loi pour rétablir l’égalité entre les différents acteurs de la complémentaire santé.

Rétablir une pratique ancienne

Rappelons que, jusqu’en 2010, certaines mutuelles proposaient déjà des remboursements différenciés, avant que la Cour de cassation ne mette fin à cette pratique, justement pour non-conformité au Code de la mutualité. Une décision qui avait alors fait pas mal de bruit : « Les associations de consommateurs, la Cour des comptes, le Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence en 2009), l’Igas (Inspection générale des affaires sociales)…, tous ont dit qu’il fallait modifier la loi pour rétablir ce droit permettant de faciliter l’accès aux soins et de peser sur les prix », se souvient Etienne Caniard, président de la Mutualité française. Cette dernière, dans un article publié sur son site Internet, explique d’ailleurs, qu’en intégrant un réseau de soins, le professionnel de santé conventionné se voit assuré d’un flux régulier de patients en contrepartie de ses engagements en matière de tarifs maîtrisés et de qualité des soins. De leur côté, la MGEN et Harmonie Mutuelle sont montées au créneau, lundi 19 novembre, pour défendre la proposition de loi en demandant qu’elle soit adoptée dans sa version initiale non amendée. Un souhait qui ne sera pas exaucé, puisque, pour rassurer les médecins, cinq amendements visant notamment à réaffirmer la liberté de choix du praticien par son patient ont été déposés, le 21 novembre, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Confusions sur la nature des mutuelles

Et ce n’est pas tout : les réseaux de soins et les remboursements différenciés ne constituent pas le seul argument développé par des médecins libéraux contre les mutuelles. Les différentes attaques dont elles font l’objet depuis la semaine dernière témoignent d’ailleurs d’une grande confusion et d’une ignorance de certains médecins quant à leur fonctionnement même. Dans une interview sur le site du Nouvel Observateur, le vice-président de l’Union française pour une médecine libre, David Schapiro, affirmait que les mutuelles réalisaient des « bénéfices faramineux » constituant « des trésors de guerre ». Et le médecin de dénoncer des frais de gestion excessifs et une opacité des comptes, allant même jusqu’à affirmer que la Mutualité était « le plus gros propriétaire viticole de France ». Face à ces attaques, Etienne Caniard a décidé de porter plainte pour diffamation. Sur le même site, il rappelle notamment que les mutuelles « ne sont pas assises sur un tas d’or » et que leur mode particulier de gouvernance est celui d’une « assemblée générale composée de l’ensemble des adhérents des mutuelles », chacun ayant accès aux comptes, qui sont « publics et transparents ». Quant aux réserves, elles sont « obligatoires et imposées à tout opérateur d’assurance par des législations nationales et européennes et destinées à garantir aux adhérents que les prestations leur seront versées ».

Sources

- « Les réseaux de soins des mutuelles seront-ils limités à l’optique et au dentaire ? », Séverine Sollier, Latribune.fr, 21 novembre 2012.
- « Marisol Touraine : réseaux de soins, le gouvernement ne souhaite pas de remboursement différenciés », François Fillon, Viva.presse.fr, 20 novembre 2012.
- « Touraine tente de calmer la colère des internes », Lefigaro.fr, 20 novembre 2012.
- « Non, les mutuelles ne sont pas assises sur un tas d’or », Louis Morice, Nouvelobs.com, 15 novembre 2012.
- « Trop, c’est trop », communiqué de la Mutualité française, 14 novembre 2012.
- « La médecine libérale est sur le point de disparaître », Louis Morice, Nouvelobs.com, 13 novembre 2012.

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