Nouvelle taxe sur les contrats responsables : la Mutualité se mobilise

, par  Delphine Delarue

Dès l’annonce, la semaine dernière, de la hausse de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pénalise directement les contrats responsables, le mouvement mutualiste a fait part de son vif mécontentement. Depuis, il multiplie les interventions dans les médias, dénonçant les menaces que fait peser cette mesure sur l’égalité d’accès aux soins.

« Il s’agit, ni plus ni moins, d’une grande injustice sociale ! » C’est en ces termes qu’Etienne Caniard, président de la Mutualité française (notre photo), a qualifié la hausse de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) contenue dans le plan de rigueur annoncé la semaine dernière par le Premier ministre. Cette taxe, qui doit encore être débattue au Parlement début septembre dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, concerne directement les contrats solidaires et responsables proposés par les complémentaires santé. Déjà assujettis à la TCA depuis le mois de janvier à hauteur de 3 %, ces contrats particuliers risquent fort d’être taxés à 7 % dès la fin de l’année. Rappelons que les contrats solidaires et responsables sont destinés à améliorer la qualité des soins et à responsabiliser à la fois les acteurs de la complémentaire santé, notamment par la non-sélection des risques, et les patients : pour bénéficier d’un remboursement optimal, ces derniers doivent respecter le parcours de soins.
En 2012, cette nouvelle taxe rapportera 1,1 milliard d’euros à l’Etat, une somme qui viendra s’ajouter au 1,1 milliard déjà récolté en 2011 grâce au passage de la TCA à 3,5 % au 1er janvier 2010 (jusque-là, les contrats solidaires et responsables étaient exonérés de taxe sur les conventions d’assurance justement en vertu de leur caractère « solidaire et responsable »). Dès 2012, donc, l’Etat dégagera 2,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Une mesure « incohérente et inefficace »

Pour Etienne Caniard, les choses sont claires : « La répercussion de la taxe sur les tarifs des cotisations sera mécanique, rapide et se traduira par une augmentation du coût des complémentaires », explique-t-il dans une interview publiée par la lettre de l’Agence fédérale d’information mutualiste (Afim) du 29 août. Résultat : un accès plus difficile aux complémentaires santé pour les Français les plus défavorisés, qui privilégieront alors les couvertures les moins complètes ou, pire, renonceront tout simplement à souscrire un contrat santé auprès d’une mutuelle. « Ces difficultés d’accès aux garanties complémentaires et donc aux soins risquent de modifier les comportements des patients dans le sens d’un plus grand recours à l’hôpital, par exemple pour les urgences, ajoute Etienne Caniard. Paradoxalement, cette taxation des complémentaires pourrait augmenter les dépenses de l’assurance maladie tout en dégradant la santé de nos concitoyens par un recours aux soins plus tardif. » On est loin de l’ambition affichée par la gouvernement d’une meilleure organisation du système de santé. Avec cette mesure, le Premier ministre « a choisi de faire peser sur les usagers de santé une très grande partie de l’effort budgétaire alors que des secteurs entiers de l’économie en sont totalement exemptés », estime la Mutualité française dans un communiqué qui dénonce encore une fois l’incohérence et l’inefficacité de la nouvelle taxe.
Pour tenter d’inverser la tendance, le mouvement mutualiste entend se mobiliser, tout d’abord en poursuivant ses interventions dans les médias, puis en invitant les mutualistes à écrire à leurs parlementaires pour les sensibiliser aux menaces que cette mesure fait peser sur l’accès aux soins*.

* Pour en savoir plus, consulter Mutualite.fr.

 

Sources
- Lettre de l’Agence fédérale d’informations mutualistes (Afim), n° 3971, 29 août 2011.
- Lettre de l’Agence fédérale d’informations mutualistes (Afim), n° 3972, 30 août 2001.
- Communiqué « Nouvelle taxation des garanties santé : la Mutualité française condamne une mesure injuste, incohérente et inefficace », Mutualité française, 29 août 2011

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