Nouveau plan Fillon : la santé à nouveau touchée

, par  Mathilde Leroy

Les mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre comprennent notamment une baisse du taux d’évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Pour 2012, celui-ci passe de + 2,8 % à + 2,5 %.

Alors que le précédent plan de rigueur ne date que du mois d’août, de nouvelles mesures d’austérité, portant sur 7 milliards d’euros pour la seule année 2012, ont été présentées le 7 novembre dernier en Conseil des ministres par François Fillon. Objectif : rééquilibrer les finances publiques en prenant en compte la dernière prévision de croissance pour 2012, soit 1 % et non 1,75 % comme prévu initialement. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent directement la santé, avec notamment une réduction du taux d’évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Fixé à + 2,8 % dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), en cours d’examen au Sénat, ce taux passe à + 2,5 % et ne devrait plus bouger jusqu’en 2016. Cela devrait représenter, en 2012, 500 millions d’euros d’économies supplémentaires. Le gouvernement a également annoncé, toujours pour 2012, un effort de 120 millions d’euros sur les dépenses de gestion des caisses de Sécurité Sociale et de 100 millions d’euros sur les fonds de la protection sociale.

Retraites, TVA, prestations sociales

Et ce n’est pas tout. D’autres secteurs sont également concernés. Le nouveau plan prévoit par exemple d’accélérer la réforme des retraites, avec le passage de l’âge légal à la retraite à 62 ans en 2017 et non plus en 2018. Autre mesure : une augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 %, sauf pour les produits alimentaires, l’énergie, les produits et services destinés aux personnes handicapées. A signaler aussi, une revalorisation annuelle des prestations sociales qui sera désormais indexée sur la progression de croissance et non sur l’inflation (bien plus forte que la croissance…).

Source
- Dossier de presse « Les mesures du plan de retour à l’équilibre des finances publiques », Premier ministre, 7 novembre 2011 (consultable sur Economie.gouv.fr).

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