Liberté d’installation et d’honoraires : l’ordre des médecins veut serrer la vis

, par  Julien Jeffredo

Pour la première fois, le Conseil national de l’ordre des médecins se déclare favorable à des mesures contraignantes pour les praticiens libéraux. Parmi ses propositions : obliger les jeunes diplômés à exercer dans les déserts médicaux pendant cinq ans et limiter la quantité des dépassements d’honoraires, ainsi que leur montant à quatre fois le tarif de la Sécurité sociale.

Les recommandations n’ont rien de révolutionnaire : depuis des années, les mutuelles et les usagers du système en avaient formulé de semblables. Seulement, l’originalité tient davantage à l’identité de leurs auteurs. Pour la première fois, ce sont les médecins eux-mêmes qui réclament des mesures contraignantes à leur encontre, afin de faciliter l’accès aux soins. Plus précisément, c’est le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) qui les préconise. Pas sûr qu’elles soient du goût de l’ensemble de la profession.

Contre les déserts médicaux

« Constatant l’échec des aides incitatives et face à la répartition régionale inégale des médecins [le Cnom] préconise des mesures de régulation de l’exercice. » En clair, le conseil souhaite obliger certains médecins à exercer dans les déserts médicaux. Seuls les jeunes praticiens seraient concernés. Dans les cinq années qui suivent leurs études, ils seraient contraints d’exercer dans la région où ils ont fait leur doctorat. « La détermination des lieux d’exercice, quelles qu’en soient les modalités, à l’intérieur de la région se ferait sous la conduite de l’ARS en fonction des besoins identifiés par unités territoriales », précise le Cnom.

Contre les dépassements d’honoraires excessifs

Le Conseil national de l’ordre des médecins s’attaque également à la rémunération. Il souhaite que les médecins du secteur 2, libres de pratiquer des prix supérieurs à ceux remboursés par la Sécurité sociale, « réservent au moins 30 % de leur activité au tarif du secteur 1 ». Et les recommandations vont plus loin dans ce domaine : « En aucun cas, les honoraires demandés à un patient […] ne sauraient dépasser trois à quatre fois le montant opposable de l’acte concerné. » Ainsi, une consultation remboursée à 23 euros par l’Assurance maladie ne pourrait pas dépasser les 92 euros.

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