Les mutuelles veulent le changement maintenant

, par  Julien Jeffredo

Le nouveau président de la République a désormais une majorité parlementaire, raison de plus pour les mutuelles de maintenir la pression. Parmi leurs chevaux de bataille : le retour à une taxation plus favorable aux contrats solidaires et une limitation des dépassements d’honoraires. Sur ce dernier point, des négociations devraient être engagées très prochainement.

Les mois ont passé, les échéances électorales aussi, mais les préoccupations de la Mutualité française n’ont pas changé. Réunie en assemblée générale le 15 juin, elle a réitéré sa détermination à régler un certain nombre de dossiers. « L’heure est à l’affirmation de propositions courageuses, innovantes, réalistes, inscrites dans la durée », a affirmé Etienne Caniard, son président.

La taxation spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), rehaussée à 7 %, est l’un des sujets qui fâchent. Même si le candidat François Hollande avait promis de rétablir une distinction fiscale entre les contrats solidaires et les autres, la Mutualité se montre prudente. « Le passé nous a appris qu’un changement de majorité, aussi favorable soit-il, ne règle rien », a prévenu Etienne Caniard.

Dépassements d’honoraires

La maîtrise des dépassements d’honoraires est certainement la priorité entre toutes pour la Mutualité française, qui réclame une opposabilité réelle des tarifs. Si les mutuelles sont favorables à une juste rémunération des praticiens, elles refusent de financer sans limites et sans contreparties ces dépassements.

Les choses dans ce domaine pourraient d’ailleurs bientôt changer. C’est en tout cas le souhait de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) sera ainsi chargée de négocier avec les complémentaires et les syndicats de médecins. Lancées avant la mi-juillet, puis reprises en septembre, ces négociations devront aboutir durant l’automne. Dans le cas contraire, le gouvernement tranchera lui-même dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) 2013.

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