Les feuilles de soins papier désormais taxées

, par  Delphine Delarue

Depuis le 1er janvier, les médecins qui n’utilisent pas la télétransmission doivent s’acquitter d’une pénalité de 50 centimes d’euro par feuille de soins papier utilisée.

C’est officiel : depuis le 1er janvier, les médecins qui n’utilisent pas la carte Vitale et ne télétransmettent pas leurs feuilles de soins à l’assurance maladie s’exposent à une taxe de 50 centimes d’euro par feuille de soins papier utilisée. Cette disposition, prévue par la loi Bachelot, maintes fois annoncée puis reportée par le passé, ne s’appliquera cependant que si la proportion de feuilles de soins papier dépasse 25 % de la totalité des feuilles utilisées dans l’année. Une sorte de franchise qui prend en compte les réalités auxquelles sont confrontés les médecins sur le terrain : il n’est pas toujours possible d’accepter la carte Vitale, notamment quand le praticien se rend au domicile du patient ; les lecteurs portables existent, mais coûtent encore très cher. Au cabinet, le patient peut aussi tout simplement avoir oublié sa carte Vitale ou celle de son conjoint sur laquelle figure ses enfants. La carte peut également être endommagée et ne pas fonctionner.

Une économie de 200 millions d’euros

L’objectif de cette pénalité est d’inciter les médecins récalcitrants à s’équiper en lecteur de carte Vitale et, selon Le Figaro, de permettre à l’assurance maladie d’économiser 200 millions d’euros. Le coût de traitement des feuilles de soins papier est en effet six fois supérieur à celui des feuilles électroniques (1,74 euro contre 27 centimes d’euro). Autre avantage non négligeable : la carte Vitale permet aux patients d’être remboursés plus rapidement.

Théoriquement, les médecins et les établissements de santé sont obligés d’accepter la carte Vitale depuis une bonne dizaine d’années, mais nombreux sont encore ceux qui lui préfèrent la version papier, notamment en région parisienne. Et cela bien que les médecins libéraux aient la possibilité de percevoir une aide de 7 centimes d’euro par télétransmission et 250 euros par an au-delà de 75 % de feuilles de soins électroniques pour s’équiper. Une indemnisation encore « très insuffisante » pour le Syndicat des médecins libéraux (SML), qui craint par ailleurs une « application systématique » de la taxe ne tenant pas compte des situations particulières. Selon le syndicat, « le seuil de 75 % du volume d’activité d’un cabinet devant faire l’objet d’une télétransmission est beaucoup trop élevé ».

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