L’Etat contre les dépassements d’honoraires

, par  Enrique Moreira

Mettre un terme aux dépassements d’honoraires abusifs et assurer pour tous l’accès aux soins sont les deux principaux objectifs que s’est fixés le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, lors du Conseil des ministres du mercredi 11 juillet. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée du dossier, propose même des sanctions envers certains médecins. Il faut dire qu’entre 1990 et 2010 les dépassements ont presque triplé, passant de 900 millions à 2,5 milliards d’euros.

Mutuelles, médecins (généralistes et spécialistes), organismes de complémentaires santé et Assurance maladie vont être obligés de négocier. C’est en tout cas ce qu’a demandé Marisol Touraine à ces acteurs de la santé, au sortir du Conseil des ministres du 11 juillet, où elle a présenté son plan d’encadrement des dépassements d’honoraires.
Ces négociations, qui seront conduites par l’Assurance maladie, débuteront le 25 juillet et devront aboutir avant l’automne. Concernant l’hôpital public, les discussions se feront à part, directement menées par Marisol Touraine, et porteront davantage sur les délais de rendez-vous que sur les honoraires.

Des soins pour tous

Dans sa volonté de mettre en œuvre la promesse de campagne de François Hollande, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a identifié deux axes majeurs. D’abord « mettre une terme d’ici la fin de l’année 2012 » aux dépassements abusifs ; envisageant même des conditions dans lesquelles les médecins qui ne jouent pas le jeu seraient sanctionnés. Le second objectif pour Marisol Touraine est de permettre à tous d’accéder à des soins de qualité, en incitant les praticiens à privilégier les tarifs de la Sécurité sociale et en valorisant mieux les soins de proximité.

Mutuelles contre médecins

Si l’appel aux négociations a été unanimement salué par les acteurs de la santé, il existe bel et bien des divergences quant aux moyens de mise en œuvre. Ainsi, le syndicat des médecins libéraux (SML) estime que les mutuelles sont à même de prendre en charge tous les dépassements d’honoraires, et ce « en augmentant de seulement 5,4 % les remboursements de leurs assurés », explique-t-il. Le SML s’oppose par ailleurs à tout encadrement du secteur 2.

Mais les mutuelles ne l’entendent pas de cette oreille. Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, affirme qu’« il faut d’abord revaloriser les tarifs des médecins qui exercent en secteur 1, appliquant les tarifs de la Sécurité sociale. Ils ne doivent pas être pris en otage par une minorité qui abuse du système. » Insistant sur le fait que « la liberté tarifaire qui s’est installée petit à petit est incompatible avec l’accès aux soins », il souhaite également que « le tiers payant intégral soit appliqué pour les patients », afin que ceux-ci n’aient rien à avancer.

La recherche d’accords entre les acteurs de la santé s’ouvrira dans un cadre difficile. Le gouvernement a fixé l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour cette année à 2,7 %.

Sources

- Communiqué de presse, « Encadrement des dépassements d’honoraires », du ministère des Affaires sociales et de la Santé.
- « Dépassements d’honoraires : bras de fer entre médecins et mutuelles », lci.tf1.fr.
- « Médecins : lutter contre "l’anarchie tarifaire" », Mutualite.fr.

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