Fraude sociale : 636,1 millions d’euros de préjudice détectés

, par  Delphine Delarue

Selon le dernier bilan de la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), en 2013 les organismes sociaux ont détecté 636,1 millions d’euros de fraudes au préjudice de la Sécurité sociale. Pour l’Assurance maladie, le montant s’élève à plus de 174 millions d’euros. Et contrairement à une idée reçue, les assurés sont loin d’être les plus gros fraudeurs.

Record battu : pour l’année 2013, les organismes de sécurité sociale ont détecté pour 636,1 millions d’euros de fraudes, soit une augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente. C’est ce que nous apprend le dernier bilan de la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), publié le 5 janvier. Pour l’Assurance maladie, le manque à gagner atteint plus de 174 millions d’euros (en hausse de 12 % par rapport à 2012). Une somme considérable, bien qu’elle ne représente qu’un millième des dépenses totales de cet organisme public. Et contrairement à une idée reçue, les assurés sont bien loin d’être les premiers responsables de ces résultats, puisque les fraudes aux « droits et prestations en espèce » ne représentent « que » 19,7 millions d’euros. Ces fraudes concernent essentiellement de fausses déclarations d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, des demandes indues de pension d’invalidité ou l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Les professionnels de santé pointés du doigt

Selon le rapport, près de la moitié des fraudes détectées sont imputables aux professionnels de santé, essentiellement pour des prestations surfacturées ou fictives. En premier lieu, le document dénonce les infirmiers, responsables de 18,3 millions d’euros de préjudice, les transporteurs sanitaires et les taxis (17,6 millions d’euros), les médecins généralistes et spécialistes (6,1 millions), les chirurgiens-dentistes (4,7 millions) et les kinés (3 millions). Enfin, dans les établissements hospitaliers, les fraudes détectées s’élèvent à 65,8 millions d’euros.
Pour autant, l’augmentation détectée de la fraude sociale ne signifie pas forcément que celle-ci s’accroît : selon la DNLF, c’est plutôt le signe d’une plus grande efficacité des contrôles effectués, notamment grâce au « data mining », une démarche d’exploration des données et de croisement de fichiers, ainsi que d’une meilleure coordination des services et des agents.

Sources
- « Lutte contre la fraude, bilan 2013 », Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), janvier 2015.
- « Ce que cache le nouveau record de la fraude sociale », Lexpress.fr-AFP.

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